Assemblée Nationale. Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 12 novembre 2012 [Philharmonie]

Référence Séance du 12 novembre 2012 Intitulé Assemblée Nationale Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 12 novembre 2012 Dates extrêmes 12/11/12 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Les intervenants pour ce débat parlementaire du 12 novembre 2012 sur la loi de finances pour 2013, le Centre des archives nationales de Pierrefitte, le MuC..