La réflexion des Lumières sur les buts et les limites du droit de punir s’inscrit tout entière dans l’horizon ouvert par cette leçon fondamentale de Montesquieu – une leçon riche de prolongements normatifs qui ont porté leurs fruits dans le débat plus tardif sur les délits et les peines. Montesquieu ne se borne pas en effet à postuler l’existence d’un lien entre la liberté de l’individu et la bonté des lois pénales. Il entreprend également de fournir des réponses aux interrogations suscitées ..
La redéfinition des droits de l’homme exprime un besoin de renouvellement des principes juridiques a...
Ce mémoire fait une analyse du régime de protection des marques et des limites venant contraindre ce...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
La Révolution entend rationaliser le droit et les législateurs s'attellent à redéfinir la propriété ...
« C’est de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté des citoyens. » Par sa...
ManuscritL’érudition de Montesquieu et son souci d’accumuler une ample documentation s’inscrivent da...
Les attentats qui ont choqué la France puis la Belgique nous confrontent aux déséquilibres politique...
Monseigneur,Vous me fîtes l’honneur de me dire, il y a quelques années, que les principes du Droit n...
Le droit d’Ancien Régime présentait un caractère fortement confessionnel. Parmi les objectifs invoqu...
Ce mémoire a pour ambition de mettre en lumière de façon concrète les éléments caractérisant la préc...
Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et d...
International audienceLe droit de la concurrence est-il l’instrument idoine pour discipliner les gra...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
« Le champ des droits de l’homme, plus précisément des normes qui déclarent, reconnaissent, définiss...
Pour Aristote, l’esclavage faisait partie de la Nature. A Rome, l’esclavage n’était pas de droit na...
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