Add to ORKGInternational audienceLes débuts de la « question prioritaire de constitutionnalité » ont donné lieu à des passes d'armes entre nos plus hautes juridictions, qui ne sont pas sans évoquer – toute révérence gardée – un fameux western picaresque du maestro Sergio Leon
International audienceCons. const., 18 juin 2010, n° 2010-8-QPC, AJDA 2010. 1232 ; D. 2010. 1634 ; i...
Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité : étude du projet fran...
QPC : question prioritaire de constitutionnalité.Un changement considérable dans notre droit, et au ...
International audienceLes débuts de la « question prioritaire de constitutionnalité » ont donné lieu...
International audience(L. org. n° 2009-1523 du 10 déc. 2009 et Cons. const. décis. n° 2009-595 DC, P...
consultable en ligne sur www.Lextenso.frNational audienceLa question prioritaire de constitutionnali...
La question prioritaire de constitutionnalité posée à la Cour de cassation est la suivante : « Les a...
International audienceQuestion prioritaire de constitutionnalité, contrôle de conventionnaliténouvel...
International audienceAnalyse des rapports entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conve...
International audienceLa cause paraissait devoir être entendue. L'article 61-1 de la Constitution, s...
International audience(Com., QPC, 20 mars 2012, n° 11-23.822, F-D, LPA 15 juin 2012, p. 10, note Ph....
Bon Pierre, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne...
International audience(Com., 2 nov. 2011, n° 10-25.570, arrêt n° 1123 FS-D, Mouni c/ Sté Isabelle Go...
International audienceCons. const., 18 juin 2010, n° 2010-8-QPC, AJDA 2010. 1232 ; D. 2010. 1634 ; i...
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