International audienceDans une Communication du 7 mai 2019 adressée à la commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes poursuit une analyse de l’économie mixte locale entamée en 2017 et appelle à une réforme d’envergure de ces sociétés Celle-ci pourrait avoir lieu à l’horizon 2020, constituant une sorte de IIIe Acte pour l’économie mixte locale
International audienceDressons un bilan des différents actes de la régionalisation en France : l'act...
International audienceComment peuvent se concilier démocratie représentative et démocratie participa...
International audiencePar une décision du 14 novembre 2018, le Conseil d'État a mis fin-du moins pro...
International audienceDans une Communication du 7 mai 2019 adressée à la commission des Finances, de...
International audienceDans le cadre de la participation française au Sommet Mondial de la Société de...
National audienceLa loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publique...
International audienceDans la poursuite des réflexions à la fois théoriques et pratiques ...
National audienceMesurée par le ratio de la dette divisée par l’épargne, la capacité de désendetteme...
International audience[résumé de l'éditeur] "Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiat...
International audienceDe très nombreuses et très diverses expériences de développement local centrée...
National audienceEn créant une nouvelle forme d’entreprise du secteur public local, la loi du 28 ma...
International audienceDans une espèce relative à l’expulsion d’un syndicat occupant un local communa...
International audienceMardi 12 février 2019, le Conseil constitutionnel tiendra son audience publiqu...
International audienceNote sous Conseil d'État, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l'aménagement ...
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