À partir d’entretiens conduits auprès de particuliers assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), impôt qui demande aux particuliers potentiellement assujettis un travail annuel d’évaluation de leur situation patrimoniale, nous proposons dans cette communication d’analyser la trame concrète du règlement de l’impôt par ces derniers. Pour ce faire, nous prêterons attention à la façon dont ces particuliers font leurs comptes et dépensent, autrement dit aux différents marquages des flux d’argent et du capital, ainsi qu’au cadre – plus ou moins collectif – dans lequel l’impôt est parlé, calculé et déclaré. Le prélèvement de l’impôt met, la plupart du temps, indirectement en contact les contribuables et l’État. Celui-ci s’incarne ain...
Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nat...
Le sujet de cette étude porte sur le prélèvement à la source des impôts sur les revenus. Il nécessit...
Appuyé sur notre autre contribution à ce volume, et les faits stylisés qu’elle présente, ce texte su...
National audienceThe aim of this contribution is to focus on tax compliance and consent through the ...
Depuis son institution en 1989, et après une première suppression de deux ans, l'Impôt de Solidarité...
Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques de...
L’indivision prend fin par le partage. Le partage substitue des droits privatifs à une propriétécoll...
peer reviewedLa taxe Caïman ou taxe de transparence pour but d’imposer les revenus des patrimoines q...
Cette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans dou...
Pour étudier les acteurs et les activités qui façonnent les mondes de la richesse, la thèse propose ...
Longtemps considérée comme hétérodoxe, la proposition de taxer les activités financières est revenue...
Des défis environnementaux et sociaux majeurs confrontent la société d‟aujourd‟hui et celle de demai...
Cette contribution examine une série de questions fiscales d’actualité regroupées en trois thèmes....
Cette thèse concerne des décisions dans des situations complexes qui impliquent des valeurs économiq...
Le constat de la place croissante de titres de dette publique dans les fidéicommis de l’époque moder...
Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nat...
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