La question de la répartition des risques liés à l’exécution du contrat administratif milite dans le sens du décloisonnement entre le droit et l’économie. Pour cela, il faut que soit surmonté l’obstacle de la difficile communication entre la théorie économique du risque et la sphère juridique; cette dernière relève d’approches normatives ainsi que de pratiques administratives et jurisprudentielles indépendantes de l’analyse économique. Il est donc vain de penser que les règles juridiques incorporent une théorie économique de l’allocation des risques. Cela n’empêche pas le droit positif du contrat administratif d’avoir mis en place une grille de répartition des risques. Nous étudions cette grille en mettant en relation des éléments tirés des...
L’étude de la notion d’économie du contrat a fait l’objet d’un intérêt doctrinal soutenu ces dernièr...
Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs constituent un thème classique mais peu t...
International audiencePublic procurement contracts, especially long-term and complex ones, are parti...
L’interprétation des contrats administratifs par le juge administratif peut être comprise à l’aune d...
L'allocation des risques inhérents à l'exécution d'obligations dans des accords dont la temporalité ...
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
This dissertation is devoted to the assessment and explanation of the performance of defense procure...
La question du traitement de l’aléa affectant les contrats publics semble opposer de façon « incomme...
Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine,...
La théorie des risques est un contenant dont le contenu est constitué des maximes d'origine romaine,...
Les personnes publiques, lorsqu’elles abandonnent la sphère de l’autorité et du commandement pour ce...
L’étude de la notion d’économie du contrat a fait l’objet d’un intérêt doctrinal soutenu ces dernièr...
Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs constituent un thème classique mais peu t...
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Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
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Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
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L’étude de la notion d’économie du contrat a fait l’objet d’un intérêt doctrinal soutenu ces dernièr...
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