Traite des êtres humains

1. L'infraction de traite des êtres humains s'inscrit dans la perspective globale d'une lutte contre la criminalité organisée et, plus précisément, contre les réseaux de prostitution dont la structuration vise notamment à pérenniser des pratiques esclavagistes (V. n°1-9). 2. Cette infraction a pour objet de sanctionner les actions dont une personne serait l’objet et qui ont pour finalité soit de permettre la commission contre cette personne de différentes infractions précisément définies, soit de la contraindre à commettre tout crime ou délit. Elle porte également à présent sur les opérations ayant pour finalité le prélèvement d’organes d’une victime (V. n°12-47). 3. Il n’est plus nécessaire pour que l’infraction soit constituée que l’opération présente une dimension mercantile (V. n° 29-34). 4. Cette infraction voit sa répression varier en fonction d'une liste importante de circonstances aggravantes (V. n°47-60). 5. La tentative de traite des êtres humains est également réprimée (V. n° 78 et 79). Les tribunaux français sont compétents lorsque l’infraction est commise par un Français à l’étranger (V. n°73)