Le renouvellement régulier des contrats de concession apparaît nécessaire pour bénéficier de concurrence dans certains secteurs, comme l'eau. Nous décrivons les contrats et la règle de renouvellement optimaux dans ce contexte. Ils arbitrent entre les diminutions de coûts, en cas de changement de concessionnaire, et les incitations à investir à long terme du concessionnaire en place. La meilleure information du concessionnaire en place sur des éléments constituant une valeur commune de la concession est importante. Nous montrons que ses conséquences diffèrent fortement du cas des enchères de biens
Interrogé sur les conditions dans lesquelles une concession autoroutière peut faire l’objet d’une mo...
[Departement_IRSTEA]RE [TR1_IRSTEA]GES / USAGESNational audienceL'état des réseaux des services publ...
Le contrat de service, dernière génération des contrats pétroliers upstream, est apparu dans les ann...
Lorsqu’elles concluent une concession domaniale, les parties expriment leur volonté commune de créer...
National audienceRegularly re-auctioning concession contracts appears necessary to benefit from comp...
Dans cet ouvrage, Paul Orianne dresse un tableau fort complet et donne une analyse pénétrante du rég...
La nouvelle réglementation des contrats de concession de travaux et de services vient d’entrer en vi...
La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement ...
Le Code des obligations règle le renouvellement de cinq contrats : le contrat de bail, le contrat de...
La présente thèse porte sur l'arbitrage Etat-investisseur en matière d'investissements relatif à la ...
Ce mémoire ne comblera sans doute pas toutes les lacunes, mais mon intention est, à tout le moins, d...
Parce qu’il était fondé sur la contrainte, le régime concessionnaire engendra des abus graves et mul...
Concessions hydrauliques : l’ouverture à la concurrence, une opportunité à maîtriser / Collectif d’e...
La concession, entendue sous son acception juridique, assure l’interface entre l’exercice de la souv...
Si le partenariat public-privé (PPP) a suscité de nombreux espoirs dans les années 1990 pour étendre...
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