The Impact of the Long-term Illness Scheme (LTI) on Inequalities in the Utilisation of Ambulatory Care Between 1998 and 2008

Le dispositif des affections de longue durée (ALD) vise à réduire la charge financière des assurés souffrant d’une maladie longue et coûteuse. Introduit dès 1945 au titre de quatre maladies (cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale), il concerne aujourd’hui 32 groupes de pathologies. En 2009, les personnes en ALD représentent 15 % des assurés du régime général, soit 8,6 millions de personnes. Leurs dépenses s’élèvent à 60 % du total des dépenses remboursées et croissent à un rythme annuel de 4,9 % de 2005 à 2010. Un dispositif de ce type peut-il prendre en charge de façon satisfaisante l’ensemble des problèmes d’accès financier aux services de santé ? Comment l’effet de l’ALD s’articule-t-il avec les autres dispositifs jouant sur les restes à charge (Complémentaire privée, Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)) ? À partir des données appariées de l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes et de l’Echantillon permanent des assurés sociaux (Epas) des régimes d’assurance maladie, l’impact des ALD sur les inégalités de recours aux soins ambulatoires est étudié sur la période 1998-2008. Plus âgées que le reste de la population, les personnes en ALD sont aussi plus défavorisées et leurs restes à charge plus élevés. Le niveau d’inégalité de consommation de soins ambulatoires au sein de la population en ALD, en faveur des plus riches de 1998 à 2000, devient non significatif à partir de 2002 alors qu’il demeure significatif dans le reste de la population. Au total, le dispositif des ALD améliore l’accès aux soins ambulatoires des personnes qui en bénéficient et ainsi contribue à réduire le niveau d’inégalités constaté dans l’ensemble de la population. Il existe également une forme de complémentarité entre CMU-C et ALD. Néanmoins, les inégalités de recours aux spécialistes, en faveur des plus riches, perdurent tant pour les personnes en ALD que les autres