La subordination financière est l’établissement d’une hiérarchie entre créanciers. Avant une procédure de répartition, cet ordre entre créances est mis en place à l’aide d’échéances différentes et de stipulations particulières (blocage des paiements). Après les répartitions, ce classement peut être créé par la suppression de l’égalité entre créanciers. Celle-ci est tantôt légale (droit de préférence), tantôt volontaire (déclassement) et s’assimile dans ce cas à une renonciation. Au terme de cette hiérarchie, certains créanciers seront payés en dernier, les créanciers résiduels. Le financement des sociétés est décrit par la distinction entre les associés et les créanciers. Devant la faiblesse de cette division, la doctrine a proposé les fond...
Ce travail de fin d’études aura pour thématique les devoirs et responsabilités des dépositaires de t...
L’intérêt des syndicats pour la finance socialement responsable n’a cessé de croître au cours de...
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème cen...
La subordination financière est l’établissement d’une hiérarchie entre créanciers. Avant une procédu...
Les institutions financières de la Franche-Comté s’alignent pour l’essentiel sur celles du reste du ...
La subordination de créance est l’opération par laquelle un créancier, junior, accepte de n’être pay...
La titrisation des créances est une opération qui permet aux banques de se financer sur les marchés ...
L’ouverture d’une procédure collective emporte, par principe, interdiction de payer toute créance né...
Pour répondre à leurs difficultés financières, les entreprises doivent procéder à une opération de r...
En France, les cofinancements sont un élément incontournable des relations financières entre collect...
La tendance à transférer les risques sur les particuliers, à les sortir des bilans des établissement...
Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des som...
Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie, le droitadministrat...
International audienceFaute d’une définition légale, nonobstant celle du travailleur, le contrat de ...
Les IUT se sont développés en marge de l’université sur des normes plus ou moins spécifiques. Leurs ...
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