L'ouvrage s'interroge sur les titres de l’État de situation de l'immeuble à légiférer sur les questions de droit immobilier et identifie trois fonctions de l’État (État souverain, État détenteur du pouvoir normatif et État régulateur du marche immobilier) auquel correspond trois manière d'appliquer la loi de situation de l'immeuble, trois méthodes du droit international privé : la méthode des lois de droit public, la méthode de la règle de conflit de lois, la méthode des lois de police
En associant une méthode – les études comparatives – à un processus en cours – l’internationalisatio...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
Cet ouvrage analyse les rapports complexes entre intégration et droits de l’homme sur trois contine...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais in...
Seul manuel suisse de droit international privé à l'usage des étudiants et des praticiens, cet ouvra...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Quand on s’intéresse aux rapports entre ordre juridique interne et ordre juridique international, la...
Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Par delà les modifications expresses apportées au droit interne, la Loi 89 rejoint tacitement les rè...
1. De manière générale, une métamorphose peut se définir comme le changement de nature ou d’état d’u...
Le droit comme contre-pouvoir à l’épreuve de la défense individuelle des locataires Marie Métrailler...
En associant une méthode – les études comparatives – à un processus en cours – l’internationalisatio...
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