L'allocation des risques inhérents à l'exécution d'obligations dans des accords dont la temporalité est longue est une question importante, notamment pour l'économie. Or, à cet égard, il est significatif de constater que les entrées consacrées au droit administratif dans l'Encyclopedia of Law and Economics ne font pas mention des contrats administratifs, et que les entrées relatives au droit des contrats ne renvoient jamais au droit administratif. On ne peut que signaler, à ce propos, l'originalité de l'ouvrage de microéconomie des marchés publics et de la réglementation de J.-J Laffont et J. Tirole (1993). Quelles conclusions tirer de ce constat ? De notre point de vue, deux hypothèses peuvent être avancées : soit les économistes se désint...
Le droit libéral des contrats repose sur le principe de la liberté des conventions. Quant à la notio...
Dans cet ouvrage, Paul Orianne dresse un tableau fort complet et donne une analyse pénétrante du rég...
La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles...
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats ...
[...] Après avoir demandé l'exécution forcée de l'obligation, le créancier peut-il finalement opter ...
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et d...
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
La question de la répartition des risques liés à l’exécution du contrat administratif milite dans le...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
National audienceSe situant dans le droit fil de la récente controverse sur les fondements de la thé...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Le droit libéral des contrats repose sur le principe de la liberté des conventions. Quant à la notio...
Dans cet ouvrage, Paul Orianne dresse un tableau fort complet et donne une analyse pénétrante du rég...
La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles...
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
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Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
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La question de la répartition des risques liés à l’exécution du contrat administratif milite dans le...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
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La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Le droit libéral des contrats repose sur le principe de la liberté des conventions. Quant à la notio...
Dans cet ouvrage, Paul Orianne dresse un tableau fort complet et donne une analyse pénétrante du rég...
La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles...