En quoi la responsabilité fiduciaire, héritage de lointaines pratiques de gestion patrimoniale, joue-t-elle un rôle dans la prise de décision des investisseurs institutionnels que sont les grands fonds de pension américains et dans la justification de ceux-ci auprès du public?ou
S'interroger sur les rapports entre solidarité et responsabilité publique, c'est sous-entendre que l...
La garantie financière pour couvrir la responsabilité civile des exploitants d’installations nucléai...
Ce travail de fin d’études aura pour thématique les devoirs et responsabilités des dépositaires de t...
L’objectif de ce mémoire vise à examiner les trois institutions qui sont le trust, la fiducie et la ...
Faut-il considérer l’éducation comme un bien privé financé par les contributions individuelles, ou a...
National audienceLes fonds d’Investissement Socialement Responsable cherchent à offrir aux épargnant...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
À l’heure où la complexification du droit financier s’accroît et où les sociétés s’engagent fréquemm...
La première partie de notre mémoire porte sur la revue littéraire des trois grands thèmes autour des...
Des défis environnementaux et sociaux majeurs confrontent la société d‟aujourd‟hui et celle de demai...
En 70 ans le droit public de la grève a évolué. Comment le privatiste appréhende-t-il le traitement ...
S’il est académique de distinguer droit public et droit privé, finances publiques et finances privée...
L’intégration financière européenne est un vaste chantier tant au niveau économique que juridique. T...
International audienceLa loi de finances pour 2022 a habilité le Gouvernement à agir par voie d’ordo...
La responsabilité a remplacé le "devoir" comme méta-principe éthique et social. A ce titre, elle que...
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