Les conséquences économiques d’une libéralisation du marché des services juridiques seraient-elles bénéfiques pour le « consommateur » ? On appellera « libéralisation » la suppression ou l’affaiblissement des règles traditionnelles qui organisent la profession d’avocat (existence d’un Ordre, avec un pouvoir reconnu d’auto-régulation, le monopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, un code déontologique, etc…), toutes règles suspectées de limiter artificiellement la concurrence entre avocats.ou
Conférence portant sur le processus de libéralisation (origines, justifications, modus operandi) et ...
55. L’appellation « nouveau droit » de la concurrence ne doit pas être opposée au droit de la concur...
National audienceLa recherche menée avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice mont...
Ce rapport intermédiaire, rédigé à l'intention de l'ARTB, a pour objectif de rendre compte des trava...
National audienceAprès un rappel sur l'évolution technique des réseaux et l'évolution de l'organisat...
La régulation de la profession d’avocat fait depuis plusieurs années l’objet d’un débat public insis...
International audienceLorsqu’on examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la ré...
La profession d'avocat repose sur les principes mêmes du libéralisme appliqués à l'institution judic...
Depuis plusieurs décennies maintenant, les fonctions, les structures et les modes d’exercice de la p...
À travers plusieurs rapports, la Commission européenne a imposé l’idée que les professions libérales...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
COMMUNIA lance une campagne d'information et une pétition ((COMMUNIA est un regroupement d'usagers d...
Nous vivons un grand bouleversement économique ! Le progrès technologique vient révolutionner l’écon...
International audienceLe droit de la concurrence est-il l’instrument idoine pour discipliner les gra...
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