L’actionnaire apporte des ressources à l’entreprise et, en contrepartie, en attend une rémunération correspondant au risque supporté. La gestion de l’entreprise est le plus fréquemment déléguée à un dirigeant, que l’actionnaire est conduit à contrôler. Ce contrôle peut s’exercer directement par l’exercice des droits de vote lors de l’assemblée générale, ou indirectement par le conseil d’administration. Le marché des prises de contrôle a également un rôle disciplinaire. L’article passe en revue les différentes modalités de contrôle par l’actionnaire et examine en particulier le levier de la rémunération des dirigeants à la disposition du conseil d’administration.The shareholder brings resources to the enterprise and requires as his counterpa...
Au Québec, les régimes de retraite d’employeur, enregistrés sous la Loi sur les régimes complémentai...
A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect d...
Face au silence de la loi de 1901, le recours aux règles et aux techniques du droit des sociétés se ...
Instance de direction emblématique de la grande entreprise que loge en principe toute société...
Les risques liés à la présence du décideur au sein de l’organe de contrôle ont été évoqués à de nomb...
Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en applica...
Nous distinguons un premier niveau de RSE, celui d’« accountability » ou encore de transparence. Ce ...
National audienceL’implémentation des décisions présidentielles, en particulier celles relatives à l...
L’objet de cette étude est de démontrer que le réseau de distribution intégrée - de type franchise o...
À l’heure où la complexification du droit financier s’accroît et où les sociétés s’engagent fréquemm...
En se fondant sur les résultats de la recherche académique en comptabilité-finance, cet article insi...
Le contrôle de gestion est l’un des principaux processus de management de l’organisation : en exploi...
En se fondant sur les résultats de la recherche académique en comptabilité-finance, cet article insi...
La littérature académique en gouvernance d’entreprise étudie en particulier la séparation entre prop...
Parution sur deux numéros de la Revue de Droit des Transports : octobre et novembre 2008National au...
Au Québec, les régimes de retraite d’employeur, enregistrés sous la Loi sur les régimes complémentai...
A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect d...
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