Land-Use Conflicts and Administrative Law Litigation. The case of the Ile-de-France area

L’article porte sur une analyse des conflits d’usages d’espace, traduits par les requêtes devant la justice administrative française de 1981 à 2005. Le terrain d’étude est le périurbain francilien, territoire qui connaît une forte urbanisation et où la diversité des modes d’occupation du sol nécessite une meilleure compréhension de la dynamique spatiale et temporelle de la conflictualité. L’étude empirique montre une corrélation entre l’augmentation des conflits d’usage en Île-de-France et la dynamique de périurbanisation. Elle met en évidence un couplage entre certains types de conflits et certaines caractéristiques du territoire : les problèmes d’urbanisme font souvent l’objet conflictuel dominant dans les communes plutôt aisées, tandis que l’opposition aux infrastructures publiques se situe fréquemment dans les communes à forte urbanisation. Les nuisances des installations classées sont souvent localisées dans des communes plutôt peu aisées.The article provides an analysis of land-use conflicts extract from the rulings of French Administrative Courts from 1981 to 2005. It focuses on Paris’s suburb, where the urbanisation process and the diversity of land-use require a deeper comprehension of the problem. Our results show that the land-use conflict’s evolution is correlated with the urbanisation process. They also detect a coupling phenomenon between conflict’s type and territory’s parameters : urbanism disputes often arise in wealthy municipalities, whereas oppositions to public infrastructure have particularly risen in strongly urbanising towns. Classified industrial facility’s nuisances have been found in unfortunate municipalities.ou