L'auteur a présidé pendant deux ans la Chambre de première instance du Tribunal spécial sur le Liban. Il analyse dans cet article les tensions entre politique et justice, particulièrement marquées dans le contexte de tribunaux internationalisés, dits mixtes. Revenant sur les conditions de sa démission du Tribunal en septembre 2013, il montre que l'indépendance insuffisante du Tribunal a permis que s'amorce en son sein un débat sur l'impartialité des juges, dont les termes mêmes entraient en contradiction avec les principes dont se réclament les Nations-Unies. Cela le conduit à présenter quelques thèses plus générales sur les responsabilités des Nations-Unies dans le cadre du fonctionnement des tribunaux internationaux ou internationalisés. ...
Cette contribution présente la justice internationale pénale telle que vécue par les personnes jugée...
La décision du Tribunal correctionnel de Bruxelles, actuellement frappée d’appel, nous rappelle que ...
L’année 2015-2016 a été riche en événements en droit international pénal, notamment par des jugement...
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est en train d’établir un Tribunal Spécial pour le Liban, s...
Cet article présente, à travers l’analyse d’entretiens menés avec dix-huit personnes jugées par le T...
En date du 14 février 2005, Beyrouth fut le lieu d’un attentat meurtrier faisant 23 morts, dont l’an...
Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spéc...
A côté des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour Pénale Internatioanle, le droit internation...
Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après ...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour intern...
The United Nations Security Council is establishing the Special Tribunal for Lebanon, its fourth ad ...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
Le 14 février 2005, Rafic Hariri, ancien premier ministre libanais, est assassiné à Beyrouth dans l'...
International audienceMalgré le renforcement des prérogatives des parlements nationaux dans la procé...
Cette contribution présente la justice internationale pénale telle que vécue par les personnes jugée...
La décision du Tribunal correctionnel de Bruxelles, actuellement frappée d’appel, nous rappelle que ...
L’année 2015-2016 a été riche en événements en droit international pénal, notamment par des jugement...
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est en train d’établir un Tribunal Spécial pour le Liban, s...
Cet article présente, à travers l’analyse d’entretiens menés avec dix-huit personnes jugées par le T...
En date du 14 février 2005, Beyrouth fut le lieu d’un attentat meurtrier faisant 23 morts, dont l’an...
Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spéc...
A côté des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour Pénale Internatioanle, le droit internation...
Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après ...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour intern...
The United Nations Security Council is establishing the Special Tribunal for Lebanon, its fourth ad ...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
Le 14 février 2005, Rafic Hariri, ancien premier ministre libanais, est assassiné à Beyrouth dans l'...
International audienceMalgré le renforcement des prérogatives des parlements nationaux dans la procé...
Cette contribution présente la justice internationale pénale telle que vécue par les personnes jugée...
La décision du Tribunal correctionnel de Bruxelles, actuellement frappée d’appel, nous rappelle que ...
L’année 2015-2016 a été riche en événements en droit international pénal, notamment par des jugement...