L'augmentation des couples binationaux, d'un côté, et des divorces ou séparations de l'autre a engendré une multiplication d'enlèvements internationaux d'enfants. Face à ce phénomène, la communauté internationale conclut en 1980 la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80). Cette Convention est bâtie autour du principe du retour immédiat de l'enfant. Il existe, toutefois, des exceptions à ce principe et c'est ce dernier point, soit l'analyse des différentes exceptions au retour de l'enfant au sens de la CLaH80, que ce travail de maîtrise se propose d'examiner. Il analyse et approfondit chacune des exceptions permettant ainsi une meilleure vue d'ensemble du système de protection de la CLaH8...
Cette contribution a pour objectif de présenter les différentes sources permettant de résoudre les q...
International audienceLes études menées sur le couple gémellaire s’intéressent au fonctionnement des...
L'objet de cet article est d'évaluer l'effet de l'introduction de l'allocation parent isolé longue e...
Avec l'augmentation des mariages et unions de couples binationaux, le problème des enlèvements inter...
Avec l'augmentation des mariages et unions de couples binationaux, le problème des enlèvements inter...
Pas disponible / Not availableL'actualité se fait régulièrement l'écho des drames engendrés par la s...
La problématique de la séparation parentale touchant de nombreux couples en Suisse ne fait pas excep...
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International audienceA l'occasion des vingt ans de la Convention internationale des droits de l'enf...
Le travail s'intéresse à la manière dont les juges de la CrEDH interprètent la Convention sur l'enlè...
International audienceEn vertu de l'article 3-1 de la Convention de New York relative aux droits de ...
L’intérêt supérieur de l’enfant constitue l’un des quatre principes généraux de la Convention intern...
Depuis 30 ans, la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE, 1989) permet d'assurer les mêmes ...
International audience1er ARRÊT : La convention de La Haye du 25 octobre 1980 n'est pas applicable l...
International audienceTraduction, en droit interne, des règles édictées par la Convention de La Haye...
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