Lors de son allocution du 26 avril, Emmanuel Macron a annoncé le renforcement de l’aide au recouvrement des Contributions à l’éducation et l’entretien des enfants (CEEE), communément appelées « pensions alimentaires » auprès des pères débiteurs : « on ne peut pas faire reposer sur des mères seules qui élèvent leurs enfants (…) l’incivisme de leurs anciens conjoints. ». Dans le système actuel, cet incivisme repose davantage sur la solidarité nationale que sur les mères elles-mêmes, si ces dernières font valoir leurs droits auprès de la CAF. En effet, la Loi de 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a mis en place la Garantie d’impayé de pension alimentaire (GIPA) qui assure le versement d’un montant minium de pension égal ...
Les pensions de réversion constituent un élément important du système français de retraite. En 2006,...
Par rapport à d’autres questions sociétales, le débat sur les pensions porte sur un sujet techniquem...
La réforme des retraites par répartition, menée depuis vingt ans, se traduit par une diminution des ...
Premières lignes :Aujourd’hui, quatre familles monoparentales sur cinq sont constituées d’une mère q...
International audienceAlors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit...
Comme pour les juges aux affaires familiales en première instance, la fixation du montant des pensio...
En ce qui concerne les pensions, un constat d'échec s'impose car - en dépit des avertissements répét...
Les pensions de réversion, les pensions versées au conjoint survivant après le décès d’unayant-droit...
Dans cette contribution, nous discutons du financnement des pensions. Nous montrons que les dépenses...
Dans cette contribution, nous discutons du financement des pensions. Nous montrons que les dépenses ...
Instaurées à une époque où le mariage était la forme prédominante de la vie en couple et se terminai...
Depuis la prise en charge par les CAF du recouvrement des pensions alimentaires, fin 1984, une série...
- Dossier Barème des pensions alimentaires- J.-Cl BARDOUT, C. BOURREAU-DUBOIS et I. SAYN ont été sol...
La réforme belge du 10 aout 2015 comporte comme principales mesures le rehaussement de l'âge légal d...
National audienceQue ce soit dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de couples non mariés, q...
Les pensions de réversion constituent un élément important du système français de retraite. En 2006,...
Par rapport à d’autres questions sociétales, le débat sur les pensions porte sur un sujet techniquem...
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