Le 3 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Espagne pour avoir expulsé deux personnes de l’enclave de Melilla – territoire espagnol sur le continent africain – sans les avoir entendues sur leurs circonstances individuelles. Le 13 août 2014, les plaignants avaient franchi les barrières fortifiées qui entourent l’enclave et ont été sommairement expulsés au Maroc par la Guardia Civil espagnole. Cette dernière n’a considéré ni leurs circonstances individuelles, ni leur droit d’avoir recours à une quelconque procédure légale ou de protection, quel que soit leur statut. Les deux personnes n’étaient pas seules: des rapports attestent qu’elles auraient été plus de septante ce soir-là à avoir franchi les hautes ba...
Cette communication a été initialement délivrée lors de l'atelier de lancement du LMI-MOVIDA à Dakar...
Les expulsions politiques, quoique retentissantes, ne constituent qu’un aspect minoritaire des prati...
Les témoignages des expulsés en Allemagne ont été peu sollicités par les historiens, qui leur reproc...
Par le très commenté arrêt N.D. et N.T. c. Espagne, la Grande chambre de la Cour européenne des droi...
Dans un contexte de crises migratoires, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Espagne ...
International audienceEx pulsare. Pousser Dehors. Chasser, déloger, éjecter, éliminer, évacuer, excl...
Si le contentieux du bail, très encadré par les textes, est assez bien connu, on ne sait pratiquemen...
Si le contentieux du bail, très encadré par les textes, est assez bien connu, on ne sait pratiquemen...
Des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou à la survenance de circon...
El Tribunal Europeo de Derechos Humanos no impugnó nunca el derecho de los Estados de expulsar extra...
Dans l’arrêt commenté, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour avoir détenu ...
Avci c. Danemark constitue une nouvelle illustration du « tournant procédural » récemment adopté par...
International audienceLe débat sur la fermeture des « squats », relancé après plusieurs incendies de...
International audienceDans ce monde « globalisé » les frontières en viennent à occuper une place cen...
International audienceLe sort des expulsés constitue le point aveugle des politiques de retour des é...
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