5e éditionNational audienceMême à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité
International audienceLa 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolut...
Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre...
Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à ...
5e éditionNational audienceMême à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civi...
La finalité principalement attribuée au dispositif juridique que constitue la responsabilité civile ...
Une proposition de loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil a été...
International audience"La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractérist...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
International audienceLe monde des affaires a toujours été à l’origine d’un contentieux important. P...
International audienceTant le projet français que le projet belge réservent une place aux « effets d...
La responsabilité pour faute des dirigeants sociaux prend appui sur les principes généraux de la res...
International audienceLa réparation d'un dommage est à l'origine du droit de la responsabilité. L'év...
Cette communication donnera lieu à des actes à paraître à l'automne 2017National audienceDans cette ...
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