La réforme du droit de la famille a eu d’importantes incidences procédurales. Dans la foulée du courant de droit récent en faveur de la négociation, la médiation et le règlement des conflits dans l’intérêt premier des enfants, le juge se voit confier une nouvelle mission et se trouve doté de pouvoirs d’intervention élargis. L’auteur analyse l’impact judiciaire de la réforme en constatant le recul du caractère contradictoire et conflictuel des débats. Le contentieux familial échappe de plus en plus à la conception traditionnelle du procès civil et l’auteur conclut en se demandant si le juge est suffisamment outillé pour faire face à son rôle nouveau.The family law reform has created important procedural incidence. In the stream of recent law...
En raison de la montée de l’individualisme, on constate que le droit de la famille se résume de plus...
L’auteur soutient que les changements récents et importants dans le droit interne du divorce et de l...
L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes dir...
Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales...
La réforme du droit de la famille des années 1980 a permis à l’État d’envahir la vie privée des fami...
Le droit de la famille est une vaste matière en constante évolution. Son histoire démontre que ce co...
In France, many judges and courts intervene in family. Sometimes it becomes very difficult to know t...
Mode d'expression central du gouvernement de la société, le droit de la famille fait l'objet de cons...
Dans un premier temps, nous nous appliquerons à définir la fonction de juger au départ du syllogisme...
Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale se développent considérablement ...
En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La sp...
Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifie...
Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judici...
Recent years has seen the emergence of new family configurations (unions, pacs, lone-parent families...
La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en c...
En raison de la montée de l’individualisme, on constate que le droit de la famille se résume de plus...
L’auteur soutient que les changements récents et importants dans le droit interne du divorce et de l...
L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes dir...
Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales...
La réforme du droit de la famille des années 1980 a permis à l’État d’envahir la vie privée des fami...
Le droit de la famille est une vaste matière en constante évolution. Son histoire démontre que ce co...
In France, many judges and courts intervene in family. Sometimes it becomes very difficult to know t...
Mode d'expression central du gouvernement de la société, le droit de la famille fait l'objet de cons...
Dans un premier temps, nous nous appliquerons à définir la fonction de juger au départ du syllogisme...
Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale se développent considérablement ...
En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La sp...
Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifie...
Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judici...
Recent years has seen the emergence of new family configurations (unions, pacs, lone-parent families...
La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en c...
En raison de la montée de l’individualisme, on constate que le droit de la famille se résume de plus...
L’auteur soutient que les changements récents et importants dans le droit interne du divorce et de l...
L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes dir...