Le but de ce texte est de démontrer que l’arrêt Eve a relativement peu de pertinence en droit québécois. Deux aspects sont examinés. Le premier a trait aux pouvoirs de la Cour supérieure quant à la doctrine de parens patriae. À la différence des tribunaux de droit commun des provinces de common law du Canada, les tribunaux québécois n’ont jamais bénéficié des pouvoirs d’une Court of Chancery et n’ont jamais reçu par délégation les pouvoirs de parens patriae. Le deuxième aspect porte sur le droit du curateur de consentir seul à la stérilisation de personnes sous sa charge. L’auteur est d’opinion que même s’il s’agit d’une situation qui peut entraîner des abus, ce pouvoir existe actuellement. Les réformes proposées dans le domaine du droit de...
Les récents progrès de la science médicale dans le domaine de la procréation médicalement assistée o...
Le droit au service d’un interprète dans le cadre de ...
Le droit international privé régit les conditions auxquelles certaines règles provenant d'un ordre j...
À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne du Québec est protégé par une ...
Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridi...
« Bien que chaque État réponde à un droit qui lui est propre, il arrive que « divers droits soient a...
Le présent article propose une analyse des récentes décisions des tribunaux québécois en matière de ...
Résumé: Le présent ouvrage porte sur le droit à la procréation du majeur inapte en situation de défi...
Le droit de rétention, traditionnellement fondé sur la détention, se présente comme un réflexe natur...
Les récents progrès de la biotechnologie ont mené à d’importantes découvertes dans le domaine des sc...
Le droit civil retient que la formation d’un contrat valide passe par l’existence d’un consentement ...
An inquiry into the role of fault in divorce may be taken as an invitation, for the Quebec jurist, t...
De 1265 à la Révolution, l’abbé de Cîteaux n’a de juridiction ordinaire et propre que dans son abbay...
Le présent article propose une analyse des récentes décisions des tribunaux québécois en matière de ...
Dans l’arrêt R. c. Powley, la Cour suprême du Canada reconnaissait à une communauté Métis le droit d...
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