Tant en France qu’au Québec, le droit de la filiation se transforme. La présomption de paternité et de légitimité, autrefois pivot des règles de la filiation, ne joue plus ce premier rôle. On considère en effet aujourd’hui que la filiation juridique doit, dans la mesure du possible, correspondre à la vérité biologique; or trop souvent, la présomption de paternité masquait cette réalité. Elle perd donc maintenant de l’importance. On constate en effet, tant en France qu’au Québec, une dévalorisation de la présomption de paternité, justifiée par la recherche de la vérité. L’étude comparative de cette question est l’objet de cet article. On y analyse la valeur du principe de vérité biologique comme base de la filiation juridique ainsi que son i...
La puissance paternelle des pays de droit écrit traîne derrière elle un certain nombre de préjugés, ...
International audienceIf pater is est quem nuptiae demonstrant, if the status of pater familias gets...
The text shows how a filiation protection norm as the marital parenthood rule, and marriage determin...
Whether it plays a central part in the establishment of the filiation, as in France, or whether it o...
De façon assez surprenante, le Code civil du Québec qui prévoit, à l’article 572, que « la filiation...
À la suite de la réforme du droit de la famille de 1980, l’auteure démontre comment les concepts de ...
Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de...
Les techniques médicales ont le pouvoir de bouleverser le processus de la procréation. Le médecin en...
International audienceCet article a pour objectif de mieux comprendre les concepts de paternité et d...
Furkel Françoise. La recherche de paternité naturelle en droits allemand et français. In: Revue inte...
Sommaire : Dossier thématique : "la réforme de la filiation" La réforme du droit de la filiation : 2...
Ces bribes d’histoire de la paternité nous renseignent sur l’origine de quelques lois, traditions, c...
La famille constitue la cellule d’une société, elle évolue selon plusieurs facteurs. Cette physionom...
Les débats relatifs à la paternité, ces dernières décennies, en France, ont été essentielleme...
International audienceArticle 311 of the French Civil Code defines a legal presumption period. Start...
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