La classification juridique des coopératives est essentielle. Pour ce faire, il y a lieu d’en analyser l’aspect contractuel et l’aspect institutionnel afin d’en dégager une définition originale. La comparaison entre le droit coopératif et corporatif permet de conclure à l’originalité de chacun d’eux. De plus le contrat de coopération et le contrat de société ne peuvent être assimilés puisque dans le premier on retrouve l’affectio cooperationis et dans le second l’affectio societatis. Enfin, le contrat de coopération qui est à la base de la création d’une coopérative est régi par des conditions de fond et de forme clairement identifiées par le législateur.The juridical classification of cooperatives is fundamental. To achieve this result, th...
Cette thèse analyse le régime juridique des coopératives brésiliennes et des coopératives françaises...
1noLe texte analyse le statut constitutionnel des droits sociaux en Italie, en partant du partage de...
Contrairement à certaines conceptions isolées, le rapport en qualité de membre au sein d'une coopéra...
Les règles d’action coopératives édictées à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les coopératives du Q...
L’environnement juridique français des sociétés coopératives est aujourd’hui l’un des plus fragmenté...
Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin...
L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillé...
Le séminaire juridique organisé par Coop FR en 2009 sur la simplification du droit coopératif, avait...
Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explic...
Le droit des collectivités territoriales autorise un grand nombre de types de coopération allant du ...
Sur le fond de l'ensemble des droits qui sont accordés au membre de la coopérative de travail l'aute...
Cet article étudie les relations entre l’identité des coopératives et le droit coopératif. Plusieurs...
Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfon...
La complexité du régime juridique des coopératives provient de la multiplicité des sources juridique...
L’entrée en vigueur d’un Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives a marqué le début ...
Cette thèse analyse le régime juridique des coopératives brésiliennes et des coopératives françaises...
1noLe texte analyse le statut constitutionnel des droits sociaux en Italie, en partant du partage de...
Contrairement à certaines conceptions isolées, le rapport en qualité de membre au sein d'une coopéra...
Les règles d’action coopératives édictées à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les coopératives du Q...
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