Les conclusion des commissaires du gouvernement près le Conseil d’État sont un discours d'un type particulier. Appelés à proposer, en toute indépendance et impartialité, une solution à chaque litige, les commissaires du gouvernement contribuent, sans y participer, à l’exercice par le juge administratif de la fonction de dire le droit. L’étude de la construction de la théorie jurisprudentielle du service public durant la période 1873-1956, sous l’angle du discours des commissaires du gouvernement, permet de comprendre à la fois la catégorie juridique de service public et l’institution du commissaire du gouvernement. Spécifique par son statut, ses fonctions et sa méthode, le discours des commissaires du gouvernement éclaire so...
Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolut...
Depuis longtemps, le rôle joué par les commissions permanentes dans le déroulement du travail parlem...
At the heart of State apparatus, the Conseil d’État overlooks the whole French civil service. Throug...
The conclusions of the Government Commissioners at the Conseil d’État are a particular type of spee...
En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de s...
À l’issue de la Révolution, la rationalisation de la politique architecturale opérée au moyen d’une ...
International audienceCette contribution ne propose pas de définir a priori le partage entre ce qui ...
During the 20th century, throughout the Western world, a process of democratisation (legislative) of...
International audienceConcurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage....
Eugène Pierre (1848-1925) est célèbre parmi les juristes et historiens pour avoir occupé avec une lo...
Not availableL'objet principal de cette thèse est d'étudier l'historique de la profession de commiss...
Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égali...
Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolut...
Cette contribution dresse un aperçu des tentatives de mise sur pied d’un Conseil d'État depuis l’ind...
International audienceSince 1945, the notion of “public service” has become an instrument to combat ...
Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolut...
Depuis longtemps, le rôle joué par les commissions permanentes dans le déroulement du travail parlem...
At the heart of State apparatus, the Conseil d’État overlooks the whole French civil service. Throug...
The conclusions of the Government Commissioners at the Conseil d’État are a particular type of spee...
En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de s...
À l’issue de la Révolution, la rationalisation de la politique architecturale opérée au moyen d’une ...
International audienceCette contribution ne propose pas de définir a priori le partage entre ce qui ...
During the 20th century, throughout the Western world, a process of democratisation (legislative) of...
International audienceConcurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage....
Eugène Pierre (1848-1925) est célèbre parmi les juristes et historiens pour avoir occupé avec une lo...
Not availableL'objet principal de cette thèse est d'étudier l'historique de la profession de commiss...
Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égali...
Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolut...
Cette contribution dresse un aperçu des tentatives de mise sur pied d’un Conseil d'État depuis l’ind...
International audienceSince 1945, the notion of “public service” has become an instrument to combat ...
Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolut...
Depuis longtemps, le rôle joué par les commissions permanentes dans le déroulement du travail parlem...
At the heart of State apparatus, the Conseil d’État overlooks the whole French civil service. Throug...