En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, de la résolution judiciaire. Ses conditions d’exercice ont été précisées par la doctrine et la jurisprudence, non sans de nombreuses ambiguïtés qui résultent de la difficulté de comprendre et de mettre en pratique ce procédé. Face à cette vision traditionnelle, l’unilatéralisme a fait irruption dans le monde contractuel contemporain et, plus concrètement, la possibilité de mettre fin à un contrat de manière unilatérale en cas d’inexécution. Cette tendance, qui trouve ses origines dans le droit anglo-saxon avant d’avoir pénétré le droit des pays de tradition romano-germanique, prétend revitaliser cette phase critique du contrat en évitant le re...
The unilateral termination of the administrative contract implies that the administration as a party...
Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes s...
Le droit international privé colombien demeure tributaire d’une approche publiciste qui repose sur l...
En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, d...
La problématique traitée. Cette étude est dédiée à l’institution de la résolution unilatérale, c’est...
En droit colombien, il existe différents régimes qui régissent la cessation des contrats de distribu...
Contractual litigation arises when one of the parties fails to fulfill its obligations. Its main con...
Traditionnellement, le droit des contrats de tradition romaniste a eu, pour l’essentiel, sa source d...
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse...
La rupture par volonté unilatérale occupe une place non négligeable dans l’économie du contrat. L’au...
Le contentieux contractuel éclate lorsque l'une des parties n'exécute plus ou pas ses obligations. L...
Dès la formation du contrat, le créancier peut légitimement s’attendre à ce que les obligations de s...
Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherc...
Débloquer le contrat, relevant du droit commun, de ses sources d’anéantissement revient à le faire é...
Traditional Colombian legal dogma teaches that the fundamental principles of the private contract ar...
The unilateral termination of the administrative contract implies that the administration as a party...
Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes s...
Le droit international privé colombien demeure tributaire d’une approche publiciste qui repose sur l...
En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, d...
La problématique traitée. Cette étude est dédiée à l’institution de la résolution unilatérale, c’est...
En droit colombien, il existe différents régimes qui régissent la cessation des contrats de distribu...
Contractual litigation arises when one of the parties fails to fulfill its obligations. Its main con...
Traditionnellement, le droit des contrats de tradition romaniste a eu, pour l’essentiel, sa source d...
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse...
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