Libéralités et successions

L’encre du volume que la CUP a consacré, en 2012, aux libéralités et aux successions n’était pas encore sèche que le législateur a décidé de réformer ces deux matières indissociablement liées. Un grand nombre de lois ont, en effet, été adoptées ces dernières années, qui apportent des changements, sinon fondamentaux, du moins très importants au régime des successions et des libéralités. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et adapter le droit des libéralités et des successions à la conception qu’il se fait de l’évolution des mentalités, des modes de vie et de la composition des patrimoines ; il a également voulu utiliser les progrès réalisés notamment dans le domaine de l’informatique pour rendre certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces. Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l’usufruit, le régime de l’indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l’adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l’exercice de l’option héréditaire. Dans cette perspective, il nous a paru utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l’apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur