International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations.Présentée par le gouvernement comme une œuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le d...
Ouvrage disponible au format électronique.International audienceLe présent ouvrage traite du droit c...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a la particularité de réunir en un ...
International audience(Sur l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : G. Chantepie et M. Latina, ...
International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...
2e éditionNational audienceModerniser et simplifier le droit, le rendre plus lisible et plus accessi...
« Obligations - Traité théorique et pratique » est l'ouvrage le plus complet en droit des obligation...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
International audienceLa réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-1...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit ...
International audienceÀ l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des c...
5e édtionInternational audienceCe livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé com...
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