Innovation végétale et propriété intellectuelle : approche dialectique du droit et de la science

Plant variety and invention are two legal concepts which regulate the intellectualproperty of varietal innovations. These two legal constructs are in line with the scientificprecepts of biology. Moreover, they accommodate the economic needs of the actorsinvolved. These two elements demonstrate that the relation between intellectual propertylaw and the context of varietal creation is built on a dialectical interaction.The choice of intellectual property law depends on the benefits breeders wish toput forward. The coexistence of property rights is subject to the ownership strategiesimplemented by the actors. These strategies can show limitations: corporate concentrationand loss of plant biodiversity. These limits are studied in terms of competition law and in terms of ecological sustainability.Variété végétale et invention sont deux concepts juridiques qui encadrent lapropriété intellectuelle des innovations variétales. Ces deux constructions juridiques sonten continuité avec les préceptes scientifiques de la biologie. En outre, elles sont adaptéesaux besoins économiques des acteurs concernés. Ces deux éléments montrent que larelation entre le droit de la propriété intellectuelle et le contexte de la création variétale estconstruite sur un échange dialectique.Le choix du droit de la propriété intellectuelle dépend des intérêts que lessélectionneurs souhaitent fructifier. La coexistence des droits de la propriété est sujette auxstratégies d’appropriation mises en oeuvre par les acteurs. Ces stratégies peuvent conduire àdes limites : concentration des entreprises et perte de la biodiversité végétale. Ces limitessont étudiées au regard du droit de la concurrence d’une part, et au regard de la durabilitéécologique, d’autre part