Add to ORKGNote sous Cass. 2e civ., sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-009816International audienc
Note sous Cour de cassation (Com.), 30 mars 2022, n° 20-16.168 et 20-17.354, publiéInternational aud...
International audiencePar un arrêt en date du 15 septembre 2016, la Cour de cassation refuse l’annul...
Disposant de la qualité d'associé, le nu-propriétaire indivis de droits sociaux est expressément déc...
Note sous Cass. 2e civ., sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-009816International audi...
Note sous Cass. 2e civ., 11 oct. 2018, n° 17-17.288, F-P+B : JurisData n° 2018-017438International a...
Note sous Cass. 2e civ., 21 sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-018177International a...
Actualité du droit de l’internet (mars 2015 - janvier 2016) (Sous la direction scientifique de Jean-...
Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-22.459, F-P+B : JurisData n° 2018-012351International...
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 juin 2018, n° 17-16.441, M. ...
Note sous Cass. 2e civ., 4 avr. 2018, n° 17-16.430, F-P+B : JurisData n° 2018-005190International au...
Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10.401, F-P+B : JurisData n° 2018-000652International ...
Si l’associé est en principe représenté dans les litiges opposant la société à des tiers, par le rep...
note sur Cons. const., 6 juillet 2018, n° 2018-717/718 QPC, M. Cédric H. et autreInternational audie...
International audienceCelui qui peut former un recours ou un appel contre un jugement n'est pas rece...
International audienceL'action en nullité de droit de l'acte conclu sous l'empire d'une opposition d...
Note sous Cour de cassation (Com.), 30 mars 2022, n° 20-16.168 et 20-17.354, publiéInternational aud...
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Note sous Cass. 2e civ., 11 oct. 2018, n° 17-17.288, F-P+B : JurisData n° 2018-017438International a...
Note sous Cass. 2e civ., 21 sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-018177International a...
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