Consultation pour M. Lézat de Pons, avocat à la Cour impériale de Paris [, ancien directeur du Service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp / Signé : F. Du Miral, avocat à la Cour impériale de Paris, le 20 juillet 1853. - Adhésion de M. Duvergier, ancien bâtonnier. - Conclusions additionnelles... Signé : Lamaille]

M. Doron contre M. Riverain-Collin. Simple note adressée au Tribunal de Vendôme / [Signé : Doron.]

January 1854

[Factum. Doron, Julien. 1854][Factum. Beller (maître de poste). 1854][Factum. Faussabry (maître de p...

Mémoire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, Mme Veuve Moine née Dornier, et M. Emile Guillaume, appelants d'un jugement du Tribunal de Gray, du 6 avril 1852 / [Signé : Alfred Dornier ; Adèle Dornier, Veuve Moine ; Guillaume ; Mathiot, Mathey, avocat ; Gouniot, avoué.]

January 1854

[Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1854][Factum. Beaune, Mme de. 18...

Mémoire à consulter pour M. Jules Guérin, contre MM. Malgaigne, Vidal (de Cassis) et Henroz

January 1844

[Factum. Guérin, Jules-René (Dr). 1844][Factum. Henroz, J. A. (Dr). 1844][Factum. Malgaigne, Joseph-...

Cour impériale de Paris. Mémoire pour madame de Colmont, intimée,... contre M. Amand Vincent, appelant... / [Signé : V. de Colmont, née Perrot ; de Colmont ; Chauvelot, avoué...]

January 1853

[Factum. Vincent, Louis (notaire à TroyesSuccession). 1853][Factum. Colmont, Thérèse-Victoire-Franço...

Mémoire à Consulter et consultation pour Félix Tournachon dit Nadar Contre Adrien Tournachon jeune et compagnie / Cour impériale de Paris. Première Chambre... Audience du Samedi

January 1857

[Factum. Tournachon, Félix. 1857?][Factum. Cour impériale de Paris. 1857][Factum. Laboulaye, Edouard...

Mémoire pour les porteurs d'actions du Chemin de fer de Versailles (rive gauche) contre les anciens administrateurs et ceux d'entre eux qui se prétendent aujourd'hui liquidateurs de la Société, et contre la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest

January 1855

[Factum. Chemin de fer de Paris à Versailles, Rive gauche. 1855][Factum. Fould, B.-L.. 1855][Factum....

Consultation pour le sieur Cardon, contre M. Léorier de L'Isle.

January 1807

[Factum. Léorier-Delisle, Pierre-AlexandreFaillite). 1807?][Factum. Cardon, Jean-Bernard. 1807][Fact...

Consultation pour les héritiers de Mme de Loyac / [Signé : Denucé ; Pascal Buhan ; L. de Saget.]

January 1818

[Factum. Loyac, Marie-Elisabeth de Raigniac, Mme Laurent deSuccession). 1818][Factum. Sentout, De (l...

Mémoire à consulter pour M. Chazal contre madame Chazal / [Signé : Chazal jeune ; Jules Fabre [sic pour Favre], avocat... ; Auquin, avoué, 5 fév. 1838.]

January 1838

[Factum. Chazal, Flore-Célestine-Thérèse-Henriette Tristan Moscoso, dite Flora Tristan, épouse André...

Rapport d'experts. Dornier-Dornier / [Signé : Jean-Baptiste Bergeret ; Boussey ; Joseph Gaudemet, 9 juin 1857.]

January 1859

[Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1859][Factum. Beaune, Mme de. 18...

Consultation de mm. de Hericourt & Le Merre, touchant les prétentions des évêques françois, vicaires apostoliques dans les Indes orientales, & leurs missionnaires, sur le Séminaire des missions etrangères établi à Paris [ressource électronique].

Héricourt, Louis de, 1687-1752.

Titre de départ.Daté: Délibéré à Paris, ce 15 janvier 1750. Signés, De Hericourt & Le Merre.Avec: Ju...

Consultation et poursuites au sujet du n ° XI de la "Correspondance politique et administrative" , par M. Joseph Fiévée. [Paris, 22 juin 1818]

January 1818

[Factum. Fiévée, Joseph. 1818?][Factum. Correspondance politique et administrative. 1818]Avec mode t...

Tribunal de Commerce de la Seine. Note pour MM. Hunebelle frères et Julien Lacroix, constructeurs de chemins de fer, contre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon / [Signé : Hunebelle - frères ; Julien Lacroix.]

January 1859

[Factum. Hunebelle, frères, entrepreneur de Travaux publics. 1859][Factum. Chemin de fer de Paris à ...

Conclusions pour la Compagnie générale des omnibus, appelante, contre Mlle Pachot / [signé F. Desportes, avocat ; Ferron, avoué]

January 1868

[Factum. Pachot, Melle (couturière à Dreux, Eure-et-Loir). 1868][Factum. Compagnie générale des omni...

Mémoire à consulter sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans / (signé : Édouard Bocher). et consultation [sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans] / par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet

Bocher, Édouard (1811-1900). Auteur du texte
Barrot, Odilon (1791-1873). Auteur du texte
Berryer, Pierre Antoine (1790-1868). Auteur du texte
Paillet, Alphonse (1796-1855). Auteur du texte
Dufaure, Jules (1798-1881). Auteur du texte
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Auteur du texte

January 1852

Comprend : Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléa...

M. Doron contre M. Riverain-Collin. Simple note adressée au Tribunal de Vendôme / [Signé : Doron.]

January 1854

[Factum. Doron, Julien. 1854][Factum. Beller (maître de poste). 1854][Factum. Faussabry (maître de p...

Mémoire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, Mme Veuve Moine née Dornier, et M. Emile Guillaume, appelants d'un jugement du Tribunal de Gray, du 6 avril 1852 / [Signé : Alfred Dornier ; Adèle Dornier, Veuve Moine ; Guillaume ; Mathiot, Mathey, avocat ; Gouniot, avoué.]

January 1854

[Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1854][Factum. Beaune, Mme de. 18...

Mémoire à consulter pour M. Jules Guérin, contre MM. Malgaigne, Vidal (de Cassis) et Henroz

January 1844

[Factum. Guérin, Jules-René (Dr). 1844][Factum. Henroz, J. A. (Dr). 1844][Factum. Malgaigne, Joseph-...

Cour impériale de Paris. Mémoire pour madame de Colmont, intimée,... contre M. Amand Vincent, appelant... / [Signé : V. de Colmont, née Perrot ; de Colmont ; Chauvelot, avoué...]

January 1853

[Factum. Vincent, Louis (notaire à TroyesSuccession). 1853][Factum. Colmont, Thérèse-Victoire-Franço...

Mémoire à Consulter et consultation pour Félix Tournachon dit Nadar Contre Adrien Tournachon jeune et compagnie / Cour impériale de Paris. Première Chambre... Audience du Samedi

January 1857

[Factum. Tournachon, Félix. 1857?][Factum. Cour impériale de Paris. 1857][Factum. Laboulaye, Edouard...

Mémoire pour les porteurs d'actions du Chemin de fer de Versailles (rive gauche) contre les anciens administrateurs et ceux d'entre eux qui se prétendent aujourd'hui liquidateurs de la Société, et contre la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest

January 1855

[Factum. Chemin de fer de Paris à Versailles, Rive gauche. 1855][Factum. Fould, B.-L.. 1855][Factum....

Consultation pour le sieur Cardon, contre M. Léorier de L'Isle.

January 1807

[Factum. Léorier-Delisle, Pierre-AlexandreFaillite). 1807?][Factum. Cardon, Jean-Bernard. 1807][Fact...

Consultation pour les héritiers de Mme de Loyac / [Signé : Denucé ; Pascal Buhan ; L. de Saget.]

January 1818

[Factum. Loyac, Marie-Elisabeth de Raigniac, Mme Laurent deSuccession). 1818][Factum. Sentout, De (l...

Mémoire à consulter pour M. Chazal contre madame Chazal / [Signé : Chazal jeune ; Jules Fabre [sic pour Favre], avocat... ; Auquin, avoué, 5 fév. 1838.]

January 1838

[Factum. Chazal, Flore-Célestine-Thérèse-Henriette Tristan Moscoso, dite Flora Tristan, épouse André...

Rapport d'experts. Dornier-Dornier / [Signé : Jean-Baptiste Bergeret ; Boussey ; Joseph Gaudemet, 9 juin 1857.]

January 1859

[Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1859][Factum. Beaune, Mme de. 18...

Consultation de mm. de Hericourt & Le Merre, touchant les prétentions des évêques françois, vicaires apostoliques dans les Indes orientales, & leurs missionnaires, sur le Séminaire des missions etrangères établi à Paris [ressource électronique].

Héricourt, Louis de, 1687-1752.

Titre de départ.Daté: Délibéré à Paris, ce 15 janvier 1750. Signés, De Hericourt & Le Merre.Avec: Ju...

Consultation et poursuites au sujet du n ° XI de la "Correspondance politique et administrative" , par M. Joseph Fiévée. [Paris, 22 juin 1818]

January 1818

[Factum. Fiévée, Joseph. 1818?][Factum. Correspondance politique et administrative. 1818]Avec mode t...

Tribunal de Commerce de la Seine. Note pour MM. Hunebelle frères et Julien Lacroix, constructeurs de chemins de fer, contre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon / [Signé : Hunebelle - frères ; Julien Lacroix.]

January 1859

[Factum. Hunebelle, frères, entrepreneur de Travaux publics. 1859][Factum. Chemin de fer de Paris à ...

Conclusions pour la Compagnie générale des omnibus, appelante, contre Mlle Pachot / [signé F. Desportes, avocat ; Ferron, avoué]

January 1868

[Factum. Pachot, Melle (couturière à Dreux, Eure-et-Loir). 1868][Factum. Compagnie générale des omni...

Mémoire à consulter sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans / (signé : Édouard Bocher). et consultation [sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans] / par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet

Bocher, Édouard (1811-1900). Auteur du texte
Barrot, Odilon (1791-1873). Auteur du texte
Berryer, Pierre Antoine (1790-1868). Auteur du texte
Paillet, Alphonse (1796-1855). Auteur du texte
Dufaure, Jules (1798-1881). Auteur du texte
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Auteur du texte

January 1852

Comprend : Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléa...

M. Doron contre M. Riverain-Collin. Simple note adressée au Tribunal de Vendôme / [Signé : Doron.]

January 1854

[Factum. Doron, Julien. 1854][Factum. Beller (maître de poste). 1854][Factum. Faussabry (maître de p...

Mémoire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, Mme Veuve Moine née Dornier, et M. Emile Guillaume, appelants d'un jugement du Tribunal de Gray, du 6 avril 1852 / [Signé : Alfred Dornier ; Adèle Dornier, Veuve Moine ; Guillaume ; Mathiot, Mathey, avocat ; Gouniot, avoué.]

January 1854

[Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1854][Factum. Beaune, Mme de. 18...

Mémoire à consulter pour M. Jules Guérin, contre MM. Malgaigne, Vidal (de Cassis) et Henroz

January 1844

[Factum. Guérin, Jules-René (Dr). 1844][Factum. Henroz, J. A. (Dr). 1844][Factum. Malgaigne, Joseph-...

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