Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

Réfutation des faits faussement présentés dans la requête contenant les prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Précis pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France. Contre madame la présidente de Saint-Vincent, & ses co-accusés.

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour Suzanne de Longaunay, veuve de Mre Claude de La Guiche,... comte de S. Géran,... tutrice de Mre Bernard de La Guiche,... demanderesse et accusatrice,... contre Marie Pigoreau, veuve de Jacques de Beaulieu,... et autres, ses complices,... et dames Marie de La Guiche, veuve de Mre Charles de Levy,... duc de Ventadour,... et Eléonord-Renée de Bouillée, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Mre Henry de Daillon, comte du Lude,... appelantes et intimées

January 1663

[Factum. Saint-Géran, Suzanne de (née de Longaunay, comtesse). 1663]Avec mode text

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum du procez intenté contre Caesar de Vandosme, duc de Vandosmois, d'Estampes & de Pentievre, pair de France, lieutenant general pour le Roy, avec tous les droicts & pouvoir d'admirauté en ses pays & provinces de Bretaigne. Et aussi contre François de Vandosme, duc de Beaufort, pair de France, son fils . Présenté par madame la duchesse de Vandosme, à meßieurs de la cour de Parlement.

January 1649

[Factum. Vendôme, César (duc de). 1649][Factum. Elbeulf, Catherine-Henriette de Vendôme (duchesse d'...

Responce au factum de monsieur l'archevêque de Roüen . Par madame la comtesse de Grancey

[Factum. Rouxel de Médavy, née de Lavallée-Corné, Marie-Angélique-Eléonore (Comtesse de Grancey). 16...

Factum pour N. II. François et Pierre Gaillard, enfants et héritiers de défunt François Gaillard, vivant sieur de la Coettière, et donataires de damoiselle Anne Liger, leur mère,... contre Me Claude Guérin,... et consorts, héritiers de défunt Me Claude Guérin,... avocat à Angers, et damoiselle Laurence Liger, leurs père et mère... (Succession de Guillaume Liger.)

January 1599

[Factum. Liger, GuillaumeSuccession). 1599?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum signifié pour dame Marie-Geneviève Ravot, veuve de Messire Charles-Claude, sire de Breauté, comte dudit lieu, maître de la garde-robe de M. le duc d'Orléans, appellante, contre messire Charles Dumesnil-Eury, chevalier, sgr de Gonneville, et dame Louise Thérèse Simon, son épouse, intimez.

January 1723

[Factum. Ravot, Marie-Geneviève, veuve de Charles-Claude (comtesse)][Factum. Dumesnil-Eury, Charles ...

Factum pour le duc de Vandosme, contre les prétentions de Monsieur & Madame d'Elbeuf [Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, et Catherine-Henriette de Vendôme]

January 1651

[Factum. Vendôme, César (duc de). 1651][Factum. Elbeulf, Catherine-Henriette de Vendôme (duchesse d'...

Factum pour André et Benoît de Hacqueville,... damoiselles Marguerite, Anne, Madeleine et Barbe de Hacqueville, enfants et héritiers de défunt Me Joseph de Hacqueville,... correcteur en la chambre des comptes, et héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Me Pierre de Hacqueville, leur frère, et encore héritiers de défunte dame Marie de Hacqueville, leur soeur consanguine,... contre monsieur maître Claude Loysel, président en la cour des aides, donataire mutuel de ladite défunte dame Marie de Hacqueville, jadis sa femme,... Jean et Claude Le Cordelier, et Etienne Le Bel...

January 1613

[Factum. Loysel, Claude. 1613]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour M. René Vyart et consorts, héritiers de défuncte damoiselle Marie de la Grange, femme en premières nopces de feu Simon Bailly, inthimez... contre les vefve et héritiers dudit défunct Simon Bailly, appellans d'une sentence contre eux donnée par le bailly de Bar-le-Duc ou son lieutenant, le 14e avril 1627 et de tout ce qui s'en est ensuivy...

January 1627

[Factum. Vyart, René, et consorts. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode te...

Factum pour Henry-Antoine Le Prince,... sieur de la Bretonnière,... opposant à la saisie de ses fiefs,... contre Barthélemy de Housses, saisissant...

January 1635

[Factum. Le Prince, Henry-Antoine. 1635]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode tex...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Réfutation des faits faussement présentés dans la requête contenant les prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Précis pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France. Contre madame la présidente de Saint-Vincent, & ses co-accusés.

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour Suzanne de Longaunay, veuve de Mre Claude de La Guiche,... comte de S. Géran,... tutrice de Mre Bernard de La Guiche,... demanderesse et accusatrice,... contre Marie Pigoreau, veuve de Jacques de Beaulieu,... et autres, ses complices,... et dames Marie de La Guiche, veuve de Mre Charles de Levy,... duc de Ventadour,... et Eléonord-Renée de Bouillée, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Mre Henry de Daillon, comte du Lude,... appelantes et intimées

January 1663

[Factum. Saint-Géran, Suzanne de (née de Longaunay, comtesse). 1663]Avec mode text

Factum pour Sébastien Frin, Sr du Guyboustier, et consorts, et Mr le duc de la Trimouille,... comte de Laval, seigneur de la châtellenie de S. Ouin, joint avec eux, contre messire Hubert de Champagne, marquis de Vilaines, ayant repris le procès au lieu de Mre Urbain de Bouillé,... comte de Créance, ci-devant son tuteur

January 1627

[Factum. France. Châtellenie. Saint-Ouin. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec ...

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum du procez intenté contre Caesar de Vandosme, duc de Vandosmois, d'Estampes & de Pentievre, pair de France, lieutenant general pour le Roy, avec tous les droicts & pouvoir d'admirauté en ses pays & provinces de Bretaigne. Et aussi contre François de Vandosme, duc de Beaufort, pair de France, son fils . Présenté par madame la duchesse de Vandosme, à meßieurs de la cour de Parlement.

January 1649

[Factum. Vendôme, César (duc de). 1649][Factum. Elbeulf, Catherine-Henriette de Vendôme (duchesse d'...

Responce au factum de monsieur l'archevêque de Roüen . Par madame la comtesse de Grancey

[Factum. Rouxel de Médavy, née de Lavallée-Corné, Marie-Angélique-Eléonore (Comtesse de Grancey). 16...

Factum pour N. II. François et Pierre Gaillard, enfants et héritiers de défunt François Gaillard, vivant sieur de la Coettière, et donataires de damoiselle Anne Liger, leur mère,... contre Me Claude Guérin,... et consorts, héritiers de défunt Me Claude Guérin,... avocat à Angers, et damoiselle Laurence Liger, leurs père et mère... (Succession de Guillaume Liger.)

January 1599

[Factum. Liger, GuillaumeSuccession). 1599?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum signifié pour dame Marie-Geneviève Ravot, veuve de Messire Charles-Claude, sire de Breauté, comte dudit lieu, maître de la garde-robe de M. le duc d'Orléans, appellante, contre messire Charles Dumesnil-Eury, chevalier, sgr de Gonneville, et dame Louise Thérèse Simon, son épouse, intimez.

January 1723

[Factum. Ravot, Marie-Geneviève, veuve de Charles-Claude (comtesse)][Factum. Dumesnil-Eury, Charles ...

Factum pour le duc de Vandosme, contre les prétentions de Monsieur & Madame d'Elbeuf [Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, et Catherine-Henriette de Vendôme]

January 1651

[Factum. Vendôme, César (duc de). 1651][Factum. Elbeulf, Catherine-Henriette de Vendôme (duchesse d'...

Factum pour André et Benoît de Hacqueville,... damoiselles Marguerite, Anne, Madeleine et Barbe de Hacqueville, enfants et héritiers de défunt Me Joseph de Hacqueville,... correcteur en la chambre des comptes, et héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Me Pierre de Hacqueville, leur frère, et encore héritiers de défunte dame Marie de Hacqueville, leur soeur consanguine,... contre monsieur maître Claude Loysel, président en la cour des aides, donataire mutuel de ladite défunte dame Marie de Hacqueville, jadis sa femme,... Jean et Claude Le Cordelier, et Etienne Le Bel...

January 1613

[Factum. Loysel, Claude. 1613]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour M. René Vyart et consorts, héritiers de défuncte damoiselle Marie de la Grange, femme en premières nopces de feu Simon Bailly, inthimez... contre les vefve et héritiers dudit défunct Simon Bailly, appellans d'une sentence contre eux donnée par le bailly de Bar-le-Duc ou son lieutenant, le 14e avril 1627 et de tout ce qui s'en est ensuivy...

January 1627

[Factum. Vyart, René, et consorts. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode te...

Factum pour Henry-Antoine Le Prince,... sieur de la Bretonnière,... opposant à la saisie de ses fiefs,... contre Barthélemy de Housses, saisissant...

January 1635

[Factum. Le Prince, Henry-Antoine. 1635]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode tex...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Réfutation des faits faussement présentés dans la requête contenant les prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Précis pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France. Contre madame la présidente de Saint-Vincent, & ses co-accusés.

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

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