Signification faite à M. Duval d'Eprémesnil, de l'arrêt rendu par le roi en son conseil, le 31 juillet 1780 ; avec déclaration, protestation, etc. (26 juin-1er juillet 1782). (Pour le comte de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally, son père.)

Mémoire produit au conseil d'Etat du Roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père, lieutenant général des armées du Roi. Partie 1 / ,... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation ; à la requête dudit comte de Lally-Tolendal, nommé curateur à la mémoire de son pere, par l'arrêt de la Cour du 21 décembre 1778

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1779-1783]Appartient à l’ense...

Arrest de la cour du parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son Etat, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations . Extrait des registres du parlement. Du six mai 1766

January 1766

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1766]Avec mode text

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations. Extrait des registres du parlement, du six mai 1766

January 1766

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1766]Avec mode text

Plaidoyer du comte de Lally-Tolendal,... curateur à la mémoire du feu comte de Lally, son père, contre M. Duval d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu par son père, du feu sieur Duval de Leyrit

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Avec mode text

Réponse du comte de Lally-Tolendal au dernier libelle du Sr Duval d'Eprémesnil,conseiller à la première chambre des enquêtes du parlement de Paris...

January 1781

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1781]Avec mode text

Plaidoyer prononcé à l'audience du 8 mai 1780, pour le sieur de Pouilly contre M. d'Eprémesnil, en la présence de M. le procureur général, du comte de Lally-Tollendal et autres parties. (Procès en réhabilitation de la mémoire du comte de Lally / [Signé : Ducastel].)

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Appartient à l’ensemble ...

Second plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit ; en replique à la réponse non imprimée ni signifiée, du sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Avec mode text

Extrait du second plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit ; prononcé à Rouen, en réplique à la réponse non imprimée, ni signifiée du Sr de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de Lally.

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Avec mode text

Précis des moyens de droit pour M. d'Eprémesnil ; contre le sieur de Lally-Tolendal & autres parties

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Avec mode text

Mémoire pour le comte de Lally, lieutenant-général des armées du roi, grand-croix de l'ordre royal & militaire de Saint-Louis, ci-devant colonel d'un régiment irlandois de son nom, commissaire du roi & commandant en chef dans l'Inde. Contre monsieur le procureur-général.

January 1766

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1766]Avec mode text

L'Intervention de M. d'Eprémesnil à Dijon. Premier cahier. (Procès en réhabilitation de la mémoire du comte de Lally)

January 1782

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1782]Avec mode text

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, des 11 août 1779, 8, 10 & 15 mars, 19 & 24 avril, & 12 mai 1780, & généralement toute la procédure relative, soit à l'intervention du sieur Duval Despréménil, soit à la reprise d'instance de la comtesse d'Aché, dans le procès criminel du feu comte de Lally & autres parties ; évoque ledit procès criminel, attribué au parlement de Rouen, par l'arrêt de cassation du 25 mai 1788, & le renvoie au parlement de Dijon,... sur les requêtes, y insérées, du comte de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally, son père, du sieur Alen de Saint-Wolston... & du sieur de Poully...

January 1781

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1781]Avec mode text

Mémoire produit au conseil d'Etat du Roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père, lieutenant général des armées du Roi ,... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation ; à la requête dudit comte de Lally-Tolendal, nommé curateur à la mémoire de son pere, par l'arrêt de la Cour du 21 décembre 1778

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1779-1783]Appartient à l’ense...

Coup d'oeil sur les derniers volumes publiés par le sieur Tolendal, se disant comte de Lally-Tolendal

January 1783

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1783]Avec mode text

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son Etat, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations . Extrait des registres du parlement. Du six mai 1766

January 1766

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1766]Avec mode text

Mémoire produit au conseil d'Etat du Roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père, lieutenant général des armées du Roi. Partie 1 / ,... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation ; à la requête dudit comte de Lally-Tolendal, nommé curateur à la mémoire de son pere, par l'arrêt de la Cour du 21 décembre 1778

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1779-1783]Appartient à l’ense...

Arrest de la cour du parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son Etat, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations . Extrait des registres du parlement. Du six mai 1766

January 1766

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1766]Avec mode text

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations. Extrait des registres du parlement, du six mai 1766

January 1766

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1766]Avec mode text

Plaidoyer du comte de Lally-Tolendal,... curateur à la mémoire du feu comte de Lally, son père, contre M. Duval d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu par son père, du feu sieur Duval de Leyrit

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Avec mode text

Réponse du comte de Lally-Tolendal au dernier libelle du Sr Duval d'Eprémesnil,conseiller à la première chambre des enquêtes du parlement de Paris...

January 1781

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1781]Avec mode text

Plaidoyer prononcé à l'audience du 8 mai 1780, pour le sieur de Pouilly contre M. d'Eprémesnil, en la présence de M. le procureur général, du comte de Lally-Tollendal et autres parties. (Procès en réhabilitation de la mémoire du comte de Lally / [Signé : Ducastel].)

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Appartient à l’ensemble ...

Second plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit ; en replique à la réponse non imprimée ni signifiée, du sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Avec mode text

Extrait du second plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit ; prononcé à Rouen, en réplique à la réponse non imprimée, ni signifiée du Sr de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de Lally.

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Avec mode text

Précis des moyens de droit pour M. d'Eprémesnil ; contre le sieur de Lally-Tolendal & autres parties

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Avec mode text

Mémoire pour le comte de Lally, lieutenant-général des armées du roi, grand-croix de l'ordre royal & militaire de Saint-Louis, ci-devant colonel d'un régiment irlandois de son nom, commissaire du roi & commandant en chef dans l'Inde. Contre monsieur le procureur-général.

January 1766

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1766]Avec mode text

L'Intervention de M. d'Eprémesnil à Dijon. Premier cahier. (Procès en réhabilitation de la mémoire du comte de Lally)

January 1782

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1782]Avec mode text

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, des 11 août 1779, 8, 10 & 15 mars, 19 & 24 avril, & 12 mai 1780, & généralement toute la procédure relative, soit à l'intervention du sieur Duval Despréménil, soit à la reprise d'instance de la comtesse d'Aché, dans le procès criminel du feu comte de Lally & autres parties ; évoque ledit procès criminel, attribué au parlement de Rouen, par l'arrêt de cassation du 25 mai 1788, & le renvoie au parlement de Dijon,... sur les requêtes, y insérées, du comte de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally, son père, du sieur Alen de Saint-Wolston... & du sieur de Poully...

January 1781

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1781]Avec mode text

Mémoire produit au conseil d'Etat du Roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père, lieutenant général des armées du Roi ,... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation ; à la requête dudit comte de Lally-Tolendal, nommé curateur à la mémoire de son pere, par l'arrêt de la Cour du 21 décembre 1778

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1779-1783]Appartient à l’ense...

Coup d'oeil sur les derniers volumes publiés par le sieur Tolendal, se disant comte de Lally-Tolendal

January 1783

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1783]Avec mode text

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son Etat, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations . Extrait des registres du parlement. Du six mai 1766

January 1766

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1766]Avec mode text

Mémoire produit au conseil d'Etat du Roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père, lieutenant général des armées du Roi. Partie 1 / ,... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation ; à la requête dudit comte de Lally-Tolendal, nommé curateur à la mémoire de son pere, par l'arrêt de la Cour du 21 décembre 1778

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1779-1783]Appartient à l’ense...

Arrest de la cour du parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son Etat, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations . Extrait des registres du parlement. Du six mai 1766

January 1766

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1766]Avec mode text

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations. Extrait des registres du parlement, du six mai 1766

January 1766

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1766]Avec mode text

Signification faite à M. Duval d'Eprémesnil, de l'arrêt rendu par le roi en son conseil, le 31 juillet 1780 ; avec déclaration, protestation, etc. (26 juin-1er juillet 1782). (Pour le comte de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally, son père.)

Abstract

Extracted data

Signification faite à M. Duval d'Eprémesnil, de l'arrêt rendu par le roi en son conseil, le 31 juillet 1780 ; avec déclaration, protestation, etc. (26 juin-1er juillet 1782). (Pour le comte de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally, son père.)

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