Sentence du bureau de la ville, qui ordonne que tous tonneliers, ouvriers, marchands & fabriquans de tonneaux, seront tenus de fabriquer des muids de la continence de trente-sept septiers & demi ; les demi-muids & les quarts de muids à proportion. Ordonne qu'ils seront tenus d'apposer sur le fond de chacun desdits fûts leur nom ou marque particuliere avec un fer chaud. Leur fait défense d'en faire de moindre continence, ni d'en fabriquer, sans y apposer leurs noms ou marque particuliere, à peine de confiscation & d'amende ; & en cas de récidive, de punition corporelle

Statuts ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs & enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre & laiton, de la ville, fauxbourgs & banlieue Paris.

France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1573-1757]Comprend : p. 275-342 - Arrest de la cour du parlement, rendu en faveur de la...

Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences rendues par les maire et échevins du Hâvre, les 9 juin et 4 juillet 1733, décharge le Sr Le Vaillant, négociant de ladite ville, des sommes de 1243 livres 4 sols et de 295 liv. 6 sols 3 deniers auxquelles il a été condamné par lesdites sentences pour les droits d'octrois du Hâvre sur des vins et eaux-de-vie venant de Bordeaux et de La Rochelle destinés à être transportés au Canada. Et qui ordonne que tous les armateurs ou négociants qui armeront dans la ville du Havre des vaisseaux destinés pour les îles françaises de l'Amérique jouiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-05-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Fonction municipale et noblesse sous la Troisième République

Brelot, Claude-Isabelle

November 2019

Ce sujet est-il pertinent ? Il se dérobe au fil des décennies. L’enquête conduite sur les maires en ...

Sentence de police rendue en faveur du corps des marchands de vins contre le nommé Guillaumot, vendant vins sous le nom de Félix Dupont, marchand de vins, qui dèclare la saisie valable ; adjuge sur le prix des vins 1000 livres au profit dudit corps, pour tenir lieu de confiscation ; condamne Guillaumot et Dupont en 100 livres de dommages & interêts ; & pour avoir par ledit Dupont prêté son nom, ordonne qu'il ne pourra lui être accordé de permission de cave pendant deux ans . Du 4 novembre 1752

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1752-11-24. Paris][Acte. 1752-12-15. Paris][Acte. 1753-01-26. Paris]Avec mode text

Sentence rendue par monsieur le Lieutenant Général de Police de la ville, fauxbourgs & banlieue de Chauny, en faveur des apothicaires de Chauny, contre les epiciers de la même ville; qui défend aux epiciers de vendre aucuns médicamens composés, & de mettre à leurs boutiques les marques extérieures de celle des apothicaires, à peine de mille livres d'amende & de confiscation au profit de l'Hôpital. Du 20 Mai 1772.

Houry, Laurent Charles, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(42)
Francia. Parlement de Paris.

January 1773

Incluye: Arrêt de la Cour de Parlement, confirmatif de la Sentence de Chauny, du dix neuf Mai mil se...

Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende , pour avoir vendu son pain dans le cours du marche qu'il n'avoit fait au commencement ; & pour avoir contrevenu à l'arrest du Parlement du 21 aoust dernier : & qui lui fait défenses de recidiver, sous peine d'estre chassé du marché, & de punition corporelle. Du vingt-huit septembre mil sept cent vingt-cinq.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-09-28. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence du juge de la marque des fers de Poitiers, du 27 juillet 1729, en ce qu'elle ordonnait que les deniers qui avaient été consignés par le Sr Germain, marchand de fer au bourg des Herbiers en bas Poitou, entre les mains du receveur du bureau de Montaigu fussent mis en celles du greffier de la juridiction, pour y rester jusqu'au jugement du procès ; fait défenses audit juge et à tous autres juges des fermes d'ordonner le dépôt des deniers dont la consignation est ordonnée en d'autres mains qu'en celles des receveurs et préposés sur leurs quittances

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1731-06-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ense...

Extrait de l'edit & ordonnance du Roy Henry II. sur le fait des poids & mesures par toute la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté & vicomté de Paris, réduites à un même & semblable estallon ; & qui fixe les mesures dont les marchands de vins doivent se servir dans leur commerce.

Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte
Paris. Auteur du texte
France. Bailliage (Auxerre). Auteur du texte
France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez. Auteur du texte
France. Election (Mâcon). Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1557-10-00. Saint-Germain-en-Laye]Comprend : Sentence du bureau de la ville de Paris, q...

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, & à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-12-04. Paris][Acte. 1751-07-30. Paris][Acte. 1751-08-27. Paris][Acte. 1751-09-03. Paris]...

Sentence de police, qui condamne le nommé Ferret , limonadier au bout du pont saint-Michel, en 50 liv. d'amende, avec fermeture de sa boutique pendant trois mois, & deffenses sous les mêmes peines, à tous les marchands de vin , cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre & d'eau-de-vie, de donner à boire chez eux à heures induës. Du vendredi 6 novembre 1725.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-01-14. Paris][Acte. 1752-01-21. Paris][Acte. 1752-06-02. Paris]Avec mode text

Sentence de la Chambre du Domaine contradictoire avec les Prêtres de l'Oratoire de la Rue S. Honoré et du faubourg S. Michel, les syndics de la Rochelle, de Chartres et de Meaux de Soissons Luçon et Laon, mis en cause par lesdits prêtres de l'Oratoire qui condamne lesdits prêtres de l'Oratoire à passer déclaration générale au greffe des gens de main-morte du diocèse de Paris des biens et revenus qu'ils ont dans lesdits diocèses, d'en faire registrer les baux et d'en payer les droits à compter du jour de l'Arrêt du Conseil du 2 septembre 1692 seulement et continuer à l'avenir

France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte

January 1711

[Acte. 1711-03-21]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble documentai...

Arrest du Parlement, confirmatif de la sentence de police du 6 may 1729. Qui condamne le sieur Dargent, marchand orfèvre, bourgeois de Paris, vendant vin de son cru, en l'amende & aux dépens, faute par lui d'avoir fait enregistrer ses titres de propriété, & lui fait défense de vendre d'autre vin que celui de son cru . Du 9 février 1732

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1732-02-09. Paris]Comprend : Sentence confirmée par l'arrest cy-dessus. Du 6 may 1729 ; Sente...

Sentence (du bureau de la ville) concernant le péchage des bois flottés naufragés... et qui condamne en l'amende plusieurs habitans du village des Carrières de Charenton, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens

Paris. Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-05. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er ordonne au procureur général de la cour des aides de Paris d'envoyer dans un mois les motifs sur lesquels est intervenu l'arrêt de ladite cour du 11 avril 1742 rendu entre le fermier de la marque d'or et d'argent, les maîtres et gardes de la mercerie de Paris, les maîtres et gardes de l'orfevrerie de Paris et Simon Thierce, l'un desdits orfèvres ; le 2e évoque une instance pendante en ladite cour des aides entre le fermier de la marque d'or et d'argent et Théodore Imbert, orfèvre, sur l'appel interjeté en ladite cour par ledit Imbert, d'une sentence de l'élection de Paris ; et le 3e ordonne que les bagues et cachets saisis sur lesdits Thiercé et Imbert seront marqués du poinçon du fermier ou cachetés de son cachet, et que lesdits Thiercé et Imbert seront tenus d'en payer les droits à proportion du poids. Des 15 mai, 31 juillet 1742 et 14 mai 1743

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1742-05-15. Fontainebleau][Acte. 1743-05-14. Versailles][Acte. 1742-07-31. Versailles

Statuts ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs & enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre & laiton, de la ville, fauxbourgs & banlieue Paris.

France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1573-1757]Comprend : p. 275-342 - Arrest de la cour du parlement, rendu en faveur de la...

Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences rendues par les maire et échevins du Hâvre, les 9 juin et 4 juillet 1733, décharge le Sr Le Vaillant, négociant de ladite ville, des sommes de 1243 livres 4 sols et de 295 liv. 6 sols 3 deniers auxquelles il a été condamné par lesdites sentences pour les droits d'octrois du Hâvre sur des vins et eaux-de-vie venant de Bordeaux et de La Rochelle destinés à être transportés au Canada. Et qui ordonne que tous les armateurs ou négociants qui armeront dans la ville du Havre des vaisseaux destinés pour les îles françaises de l'Amérique jouiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-05-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Fonction municipale et noblesse sous la Troisième République

Brelot, Claude-Isabelle

November 2019

Ce sujet est-il pertinent ? Il se dérobe au fil des décennies. L’enquête conduite sur les maires en ...

Sentence de police rendue en faveur du corps des marchands de vins contre le nommé Guillaumot, vendant vins sous le nom de Félix Dupont, marchand de vins, qui dèclare la saisie valable ; adjuge sur le prix des vins 1000 livres au profit dudit corps, pour tenir lieu de confiscation ; condamne Guillaumot et Dupont en 100 livres de dommages & interêts ; & pour avoir par ledit Dupont prêté son nom, ordonne qu'il ne pourra lui être accordé de permission de cave pendant deux ans . Du 4 novembre 1752

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1752-11-24. Paris][Acte. 1752-12-15. Paris][Acte. 1753-01-26. Paris]Avec mode text

Sentence rendue par monsieur le Lieutenant Général de Police de la ville, fauxbourgs & banlieue de Chauny, en faveur des apothicaires de Chauny, contre les epiciers de la même ville; qui défend aux epiciers de vendre aucuns médicamens composés, & de mettre à leurs boutiques les marques extérieures de celle des apothicaires, à peine de mille livres d'amende & de confiscation au profit de l'Hôpital. Du 20 Mai 1772.

Houry, Laurent Charles, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(42)
Francia. Parlement de Paris.

January 1773

Incluye: Arrêt de la Cour de Parlement, confirmatif de la Sentence de Chauny, du dix neuf Mai mil se...

Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende , pour avoir vendu son pain dans le cours du marche qu'il n'avoit fait au commencement ; & pour avoir contrevenu à l'arrest du Parlement du 21 aoust dernier : & qui lui fait défenses de recidiver, sous peine d'estre chassé du marché, & de punition corporelle. Du vingt-huit septembre mil sept cent vingt-cinq.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-09-28. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence du juge de la marque des fers de Poitiers, du 27 juillet 1729, en ce qu'elle ordonnait que les deniers qui avaient été consignés par le Sr Germain, marchand de fer au bourg des Herbiers en bas Poitou, entre les mains du receveur du bureau de Montaigu fussent mis en celles du greffier de la juridiction, pour y rester jusqu'au jugement du procès ; fait défenses audit juge et à tous autres juges des fermes d'ordonner le dépôt des deniers dont la consignation est ordonnée en d'autres mains qu'en celles des receveurs et préposés sur leurs quittances

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1731-06-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ense...

Extrait de l'edit & ordonnance du Roy Henry II. sur le fait des poids & mesures par toute la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté & vicomté de Paris, réduites à un même & semblable estallon ; & qui fixe les mesures dont les marchands de vins doivent se servir dans leur commerce.

Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte
Paris. Auteur du texte
France. Bailliage (Auxerre). Auteur du texte
France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez. Auteur du texte
France. Election (Mâcon). Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1557-10-00. Saint-Germain-en-Laye]Comprend : Sentence du bureau de la ville de Paris, q...

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, & à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-12-04. Paris][Acte. 1751-07-30. Paris][Acte. 1751-08-27. Paris][Acte. 1751-09-03. Paris]...

Sentence de police, qui condamne le nommé Ferret , limonadier au bout du pont saint-Michel, en 50 liv. d'amende, avec fermeture de sa boutique pendant trois mois, & deffenses sous les mêmes peines, à tous les marchands de vin , cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre & d'eau-de-vie, de donner à boire chez eux à heures induës. Du vendredi 6 novembre 1725.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-01-14. Paris][Acte. 1752-01-21. Paris][Acte. 1752-06-02. Paris]Avec mode text

Sentence de la Chambre du Domaine contradictoire avec les Prêtres de l'Oratoire de la Rue S. Honoré et du faubourg S. Michel, les syndics de la Rochelle, de Chartres et de Meaux de Soissons Luçon et Laon, mis en cause par lesdits prêtres de l'Oratoire qui condamne lesdits prêtres de l'Oratoire à passer déclaration générale au greffe des gens de main-morte du diocèse de Paris des biens et revenus qu'ils ont dans lesdits diocèses, d'en faire registrer les baux et d'en payer les droits à compter du jour de l'Arrêt du Conseil du 2 septembre 1692 seulement et continuer à l'avenir

France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte

January 1711

[Acte. 1711-03-21]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble documentai...

Arrest du Parlement, confirmatif de la sentence de police du 6 may 1729. Qui condamne le sieur Dargent, marchand orfèvre, bourgeois de Paris, vendant vin de son cru, en l'amende & aux dépens, faute par lui d'avoir fait enregistrer ses titres de propriété, & lui fait défense de vendre d'autre vin que celui de son cru . Du 9 février 1732

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1732-02-09. Paris]Comprend : Sentence confirmée par l'arrest cy-dessus. Du 6 may 1729 ; Sente...

Sentence (du bureau de la ville) concernant le péchage des bois flottés naufragés... et qui condamne en l'amende plusieurs habitans du village des Carrières de Charenton, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens

Paris. Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-05. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er ordonne au procureur général de la cour des aides de Paris d'envoyer dans un mois les motifs sur lesquels est intervenu l'arrêt de ladite cour du 11 avril 1742 rendu entre le fermier de la marque d'or et d'argent, les maîtres et gardes de la mercerie de Paris, les maîtres et gardes de l'orfevrerie de Paris et Simon Thierce, l'un desdits orfèvres ; le 2e évoque une instance pendante en ladite cour des aides entre le fermier de la marque d'or et d'argent et Théodore Imbert, orfèvre, sur l'appel interjeté en ladite cour par ledit Imbert, d'une sentence de l'élection de Paris ; et le 3e ordonne que les bagues et cachets saisis sur lesdits Thiercé et Imbert seront marqués du poinçon du fermier ou cachetés de son cachet, et que lesdits Thiercé et Imbert seront tenus d'en payer les droits à proportion du poids. Des 15 mai, 31 juillet 1742 et 14 mai 1743

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1742-05-15. Fontainebleau][Acte. 1743-05-14. Versailles][Acte. 1742-07-31. Versailles

Statuts ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs & enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre & laiton, de la ville, fauxbourgs & banlieue Paris.

France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1573-1757]Comprend : p. 275-342 - Arrest de la cour du parlement, rendu en faveur de la...

Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences rendues par les maire et échevins du Hâvre, les 9 juin et 4 juillet 1733, décharge le Sr Le Vaillant, négociant de ladite ville, des sommes de 1243 livres 4 sols et de 295 liv. 6 sols 3 deniers auxquelles il a été condamné par lesdites sentences pour les droits d'octrois du Hâvre sur des vins et eaux-de-vie venant de Bordeaux et de La Rochelle destinés à être transportés au Canada. Et qui ordonne que tous les armateurs ou négociants qui armeront dans la ville du Havre des vaisseaux destinés pour les îles françaises de l'Amérique jouiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-05-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Fonction municipale et noblesse sous la Troisième République

Brelot, Claude-Isabelle

November 2019

Ce sujet est-il pertinent ? Il se dérobe au fil des décennies. L’enquête conduite sur les maires en ...

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