Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

Factum pour damoiselle Magdeleine Marois, veuve de défunt Pierre Goussé,... S. de Puyballon,... contre Jean, Mathurine, Sara et Marie Sabourin, Pierre Bourdeau, Jean Guillet et consorts...

January 1610

[Factum. Sabourin, Jean. 1610][Factum. Sabourin, Mathurine. 1610][Factum. Sabourin, Sara. 1610][Fact...

Précis pour M. le maréchal duc de Richelieu sur la plainte en subornation hasardée par madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu ; veuve de messire Gilles, comte d'Hautefort,... contre le marquis d'Hautefort...

January 1728

[Factum. Hautefort, Gilles d' (marquis). 1728][Factum. Hautefort, Marie-Jeanne de Belingant de Kerba...

Factum pour... Georges de Vauldrey... de S.-Falle, vicomte de Courtieux, demandeur, contre dame Catherine de la Roussardière, dame de Poligny, héritière de feu... Olivier de Feschal,... sieur dudit lieu, deffenderesse. (Garnier, rapporteur.)

January 1598

[Factum. Vauldrey de Saint-Phalle, Georges de (vicomte de Courtieux). 1598?]BnF-Partenariats, Livre ...

Factum signifié pour dame Marie-Geneviève Ravot, veuve de Messire Charles-Claude, sire de Breauté, comte dudit lieu, maître de la garde-robe de M. le duc d'Orléans, appellante, contre messire Charles Dumesnil-Eury, chevalier, sgr de Gonneville, et dame Louise Thérèse Simon, son épouse, intimez.

January 1723

[Factum. Ravot, Marie-Geneviève, veuve de Charles-Claude (comtesse)][Factum. Dumesnil-Eury, Charles ...

Factum pour Suzanne de Longaunay, veuve de Mre Claude de La Guiche,... comte de S. Géran,... tutrice de Mre Bernard de La Guiche,... demanderesse et accusatrice,... contre Marie Pigoreau, veuve de Jacques de Beaulieu,... et autres, ses complices,... et dames Marie de La Guiche, veuve de Mre Charles de Levy,... duc de Ventadour,... et Eléonord-Renée de Bouillée, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Mre Henry de Daillon, comte du Lude,... appelantes et intimées

January 1663

[Factum. Saint-Géran, Suzanne de (née de Longaunay, comtesse). 1663]Avec mode text

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Mémoire pour la veuve Joachim Vanderlippe, marchande à Berghe en Norvège, intervenante... contre Marie-Marguerite Cardon, veuve de Denis-Pierre Fauconnier négotiant à Saint-Omer, défenderesse. / (Signé : Garnier de La Chevrie.)

[Factum. Fauconnier, Marie-Margueritte Cardon, veuve de Denis-Pierre]Avec mode text

Responce au factum de monsieur l'archevêque de Roüen . Par madame la comtesse de Grancey

[Factum. Rouxel de Médavy, née de Lavallée-Corné, Marie-Angélique-Eléonore (Comtesse de Grancey). 16...

Précis sur le provisoire, pour madame la présidente de Saint-Vincent. Contre monsieur le maréchal de Richelieu.

January 1774

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1774][Factum. Saint-Vincent,...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Mémoire pour dame Madeleine Maréchal de Fins épouse de Messire Jean de la Brosse-Morlay,... intimée & demanderesse, contre Nicolas Aujay de la Busserolle, appellant et défendeur

January 1730

[Factum. Maréchal de Fins, Madeleine. 1730?][Factum. Aujay de la Busserolle, Nicolas. 1730]Avec mode...

Précis pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France. Contre madame la présidente de Saint-Vincent, & ses co-accusés.

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour damoiselle Magdeleine Marois, veuve de défunt Pierre Goussé,... S. de Puyballon,... contre Jean, Mathurine, Sara et Marie Sabourin, Pierre Bourdeau, Jean Guillet et consorts...

January 1610

[Factum. Sabourin, Jean. 1610][Factum. Sabourin, Mathurine. 1610][Factum. Sabourin, Sara. 1610][Fact...

Précis pour M. le maréchal duc de Richelieu sur la plainte en subornation hasardée par madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu ; veuve de messire Gilles, comte d'Hautefort,... contre le marquis d'Hautefort...

January 1728

[Factum. Hautefort, Gilles d' (marquis). 1728][Factum. Hautefort, Marie-Jeanne de Belingant de Kerba...

Factum pour... Georges de Vauldrey... de S.-Falle, vicomte de Courtieux, demandeur, contre dame Catherine de la Roussardière, dame de Poligny, héritière de feu... Olivier de Feschal,... sieur dudit lieu, deffenderesse. (Garnier, rapporteur.)

January 1598

[Factum. Vauldrey de Saint-Phalle, Georges de (vicomte de Courtieux). 1598?]BnF-Partenariats, Livre ...

Factum signifié pour dame Marie-Geneviève Ravot, veuve de Messire Charles-Claude, sire de Breauté, comte dudit lieu, maître de la garde-robe de M. le duc d'Orléans, appellante, contre messire Charles Dumesnil-Eury, chevalier, sgr de Gonneville, et dame Louise Thérèse Simon, son épouse, intimez.

January 1723

[Factum. Ravot, Marie-Geneviève, veuve de Charles-Claude (comtesse)][Factum. Dumesnil-Eury, Charles ...

Factum pour Suzanne de Longaunay, veuve de Mre Claude de La Guiche,... comte de S. Géran,... tutrice de Mre Bernard de La Guiche,... demanderesse et accusatrice,... contre Marie Pigoreau, veuve de Jacques de Beaulieu,... et autres, ses complices,... et dames Marie de La Guiche, veuve de Mre Charles de Levy,... duc de Ventadour,... et Eléonord-Renée de Bouillée, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Mre Henry de Daillon, comte du Lude,... appelantes et intimées

January 1663

[Factum. Saint-Géran, Suzanne de (née de Longaunay, comtesse). 1663]Avec mode text

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Mémoire pour la veuve Joachim Vanderlippe, marchande à Berghe en Norvège, intervenante... contre Marie-Marguerite Cardon, veuve de Denis-Pierre Fauconnier négotiant à Saint-Omer, défenderesse. / (Signé : Garnier de La Chevrie.)

[Factum. Fauconnier, Marie-Margueritte Cardon, veuve de Denis-Pierre]Avec mode text

Responce au factum de monsieur l'archevêque de Roüen . Par madame la comtesse de Grancey

[Factum. Rouxel de Médavy, née de Lavallée-Corné, Marie-Angélique-Eléonore (Comtesse de Grancey). 16...

Précis sur le provisoire, pour madame la présidente de Saint-Vincent. Contre monsieur le maréchal de Richelieu.

January 1774

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1774][Factum. Saint-Vincent,...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Mémoire pour dame Madeleine Maréchal de Fins épouse de Messire Jean de la Brosse-Morlay,... intimée & demanderesse, contre Nicolas Aujay de la Busserolle, appellant et défendeur

January 1730

[Factum. Maréchal de Fins, Madeleine. 1730?][Factum. Aujay de la Busserolle, Nicolas. 1730]Avec mode...

Précis pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France. Contre madame la présidente de Saint-Vincent, & ses co-accusés.

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour damoiselle Magdeleine Marois, veuve de défunt Pierre Goussé,... S. de Puyballon,... contre Jean, Mathurine, Sara et Marie Sabourin, Pierre Bourdeau, Jean Guillet et consorts...

January 1610

[Factum. Sabourin, Jean. 1610][Factum. Sabourin, Mathurine. 1610][Factum. Sabourin, Sara. 1610][Fact...

Précis pour M. le maréchal duc de Richelieu sur la plainte en subornation hasardée par madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu ; veuve de messire Gilles, comte d'Hautefort,... contre le marquis d'Hautefort...

January 1728

[Factum. Hautefort, Gilles d' (marquis). 1728][Factum. Hautefort, Marie-Jeanne de Belingant de Kerba...

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