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Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier contre le presidial de Bourg en Bresse

Publication date

January 1728

Publisher

(Paris)

Abstract

[Factum (Saint-Trivier (comté ; Ain). Justice). 1728][Factum. France. Bailliage. Bourg-en-Bresse. 1728]Avec mode text

Extracted data

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Précis des moyens de droit pour M. d'Eprémesnil ; contre le sieur de Lally-Tolendal & autres parties

January 1780

[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1780]Avec mode text

Précis pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France. Contre madame la présidente de Saint-Vincent, & ses co-accusés.

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Mémoire pour les co-seigneurs de la baronnie de La Faye en Forez, au sujet du droit de mi-lod

January 1769

[Factum (La Faye (Allier, Baronnie)). 1769]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Avec mode ...

[Arrest du Parlement de Paris du 17 mars 1723 homologant un contrat de vente passé à La Chastre le 28 decembre 1721 entre François de Cluys, Françoise de Cluys et Sylvain de Cluys d'une part et Louis Douault d'autre part]

January 1723

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Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion. A Messieurs les Membres composant la Chambre des députés des départements, et à Messieurs les Pairs de France / [Signé : G. Cézan, 13 Avril 1818.]

January 1818

[Factum. Cézan, G.. 1818?][Factum. Vérac (administrateur de l'Agence des subsistances de l'armée d'I...

Raisons sur lesquelles est fondé le droit, que les religieux de Saint Antoine ont en la commanderie S. Antoine de Reims, & d'y maintenir la regularité selon les statuts de leur ordre . Nonobstant quelques particulieres pretentions sur icelle de messire Eleonor d'Estempes archevesque de Reims, & des lieutenant & gens du conseil de la mesme ville

[Factum. Religieux de Saint Antoine. Reims, Marne. 1646?][Factum. Reims. Marne. 1646]Avec mode text

Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe,... et Raymond Loubet, sieur du Terrier,... intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 et 10 mars 1704,... contre René et Urbain de Jouy...

January 1704

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Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

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(Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de Louis-François-Armand du Plessis, duc de Richelieu, et des héritiers Gobert.)

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