RSE et médiation dans le cadre de la compensation écologique : l'exemple d'ITER

International audienceDéfinie par la Commission européenne comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société » , la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) constitue une démarche volontaire engagée par certaines entreprises qui cherchent à aller au-delà des obligations juridiques applicables, en collaborant de façon étroite avec leurs différentes parties prenantes. À ce titre, les entreprises ont le choix des moyens qu'elles utilisent afin de matérialiser l'existence et le degré d'intensité de leurs engagements, tout particulièrement en imposant certaines exigences dans leurs relations contractuelles, par la voie de codes de bonne conduite à destination des fournisseurs et sous-traitants, de chartes, de conditions générales, d'engagements unilatéraux, de contrats de droit commun ou spécifiques. Appréhendée comme un nouveau standard de gouvernance de l'entreprise, cette démarche implique qu'une entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi de ses impacts sociaux, sociétaux et environnementaux. Elle doit donc être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes, tenir compte de l'incidence de son activité sur les tiers et de l'impact que l'action de ces derniers peut avoir sur elle. Grâce à une écoute et un échange susceptibles d'aboutir à un partenariat collaboratif avec les parties prenantes, la démarche permet, de manière volontaire et progressive, de réguler certaines pratiques et d'intégrer un souffle d'éthique dans les milieux d'affaires. La RSE permet ainsi d'associer logique économique, responsabilité sociale et éco-responsabilité. Fruit d’une recherche internationale, unissant des universitaires français et québécois, ainsi que des professionnels du droit, de la RSE et de la médiation, cet ouvrage reprend les actes des 6èmes « Rencontres du droit des affaires et du développement durable », organisées par la Chaire « Responsabilité sociétale des entreprises et développement durable (RSE & DD) » abritée par la Fondation A*MIDEX, l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable, et le Centre de droit économique (EA 4224) de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université.Cette journée d’étude Franco-Canadienne a été l’occasion de s’interroger, dans une approche transystémique, sur les points de rencontre entre les concepts de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de médiation. Elle a ainsi permis de comparer la place de la RSE et de la médiation dans les systèmes normatifs français et québécois, ainsi que leur participation à la construction d’un droit souple en plein essor. Il a également été question du rôle de la médiation dans la mise en œuvre de la stratégie RSE, à travers des études de cas illustrant les mécanismes de négociation et de médiation mis en œuvre en matière de développement durable.Cet ouvrage permet ainsi de mettre en exergue des points de convergence importants entre ces deux concepts, ainsi que leur inéluctable complémentarité