Le décret du 27 avril 1848 est généralement présenté comme la base de la législation abolitionniste de l’esclavage dans les colonies. Cet axiome a commandé jusqu’ici toute l’interprétation de ce texte français. Or, il s’agit là d’une pure pétition de principe. En effet, notre étude nous conduit à des conclusions différentes de celles qui sont communément admises et enseignées aujourd’hui. Il ressort de nos investigations archivistiques que les principes du droit colonial s’inscrivent moins dans ce qui est proclamé par les textes que dans la mise en œuvre réelle des dispositions juridiques. Le droit colonial exprime un phénomène de domination, même si en l’occurrence l’abolition de l’esclavage va, bien sûr, à l’encontre de ce phénomène. L’a...
En situation coloniale comme ailleurs, le champ du droit ne se réduit pas à la règle. Il invite à «...
Le contexte des années 1829 en France, marqué par une nécessité de liberté établie par une monarchie...
En dépit des bienfaits attachés à la propriété titrée comme ressort du développement depuis l'époque...
Des « monstres » juridiques « Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux auto...
Des « monstres » juridiques « Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux auto...
Le droit de pétition, souvent mal connu et mal apprécié, forme l’une des institutions les plus préci...
Trop de considérations passionnelles rendent difficile la recherche des éléments de continuité et de...
Dans cet essai je vais essayer d’analyser la structure juridique coloniale, en particulier dans les ...
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Dans cet essai je vais essayer d’analyser la structure juridique coloniale, en particulier dans les ...
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A l’arrivée des premiers colons eurocanadiens à Assiniboia en 1811, le territoire n’est encore qu’un...
Conférence présentée dans le cadre d’un colloque international organisé à l’Université de Rouen Norm...
L’esclavage est une institution particulière réduisant l’Homme à l’état d’outil animé. La France et ...
L’esclavage est une institution particulière réduisant l’Homme à l’état d’outil animé. La France et ...
En situation coloniale comme ailleurs, le champ du droit ne se réduit pas à la règle. Il invite à «...
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En dépit des bienfaits attachés à la propriété titrée comme ressort du développement depuis l'époque...
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Dans cet essai je vais essayer d’analyser la structure juridique coloniale, en particulier dans les ...
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