La meilleure garantie de l’Etat de droit est la mise en place d’un appareil judiciaire efficace, capable de concrétiser l’idéal de la soumission de tous au droit suivant le principe de l’égalité devant la loi. Si l’on se met donc à mesurer le seuil d’établissement de l’Etat de droit dans un pays, son organisation judiciaire, et plus globalement sa gouvernance du secteur de la justice, constitue un indicateur pertinent, mais pas l’unique, bien entendu
D’une sociologie des pratiques politiques, l’histoire est revenue à ses anciennes amours et à l’étud...
Cet article traite brièvement de l'organisation et de la compétence judiciaire en République démocra...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
Plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel en témoignent, le juge français manifeste un...
En République Démocratique du Congo, bien que la loi fondamentale stipule que « tous les congol...
La notion de droits de la défense est universellement partagée et appliquée par l’ensemble des acteu...
Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour co...
Chacun éprouve, sinon toujours le souci, au moins le besoin de Justice.C'est assurément l'une des ra...
Aux termes de l’article 215 de la Constitution congolaise les traités et accords internationaux régu...
International audienceLe fait régional juridictionnel est étroitement lié au fait régional tout cour...
International audienceLongtemps, les facultés de droit n'ont proposé aux étudiants débutants que le ...
Rapport intermédiaire pour la Mission de recherche Droit et justiceextrait : Les préoccupations anci...
S’il est acquis de longue date, tant en doctrine qu’en jurisprudence, que « la faute contractuelle d...
Le droit comme contre-pouvoir à l’épreuve de la défense individuelle des locataires Marie Métrailler...
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie vous explique par le menu l’ensemble de la procé...
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