International audienceConçu selon le modèle prohibitionniste, le droit positif incrimine l’usage de drogue et les comportements adjuvants. L’influence grandissante du contre-modèle dit de réduction des risques a toutefois conduit la loi à écarter la répression de ces comportements dans certaines conditions particulières. Le mécanisme est simple : il y a là de nouvelles applications du fait justificatif d’autorisation de la loi. Cependant, la fonction en est discutable : la technique ne peut résoudre la contradiction politique née du refus de choisir entre des modèles antinomiques
L’environnement est sans voix, cela implique que les personnes victimes des nuisances qu’il subit pu...
Le modèle de la Justification ne prétend pas être universel et si des objets extérieurs aux procédur...
International audienceDans un contexte d'européanisation du droit pénal et de réflexion sur les modè...
International audienceConçu selon le modèle prohibitionniste, le droit positif incrimine l’usage de ...
International audienceSi le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctio...
La réduction des risques est une politique de santé publique qui vise à limiter les conséquences néf...
International audienceNous nous sommes faits à l’idée que la réalisation du droit et le règlement de...
Après une hausse spectaculaire des poursuites et des condamnations à l’égard des usagers de drogues,...
Les réflexions de philosophie politique sur la loi ont été dominées durant les deux dernières décenn...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
International audienceLa loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurit...
International audienceDepuis la transposition de la directive 98/71/CE en droit français, on constat...
International audienceLes valeurs économiques sont utilisées dans une pure rhétorique de justificati...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
Dans une optique comparatiste, l’auteur décrit l’émergence, à la fin du XX°siècle, d’un modèle d’int...
L’environnement est sans voix, cela implique que les personnes victimes des nuisances qu’il subit pu...
Le modèle de la Justification ne prétend pas être universel et si des objets extérieurs aux procédur...
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