Add to ORKGCommentaire n° 77Note de jurisprudenceLe capitaine d’un cargo, obligé d’assurer des quarts du fait de l’insuffisance des effectifs à bord durant les services à la mer, est en droit d’obtenir la solde de l’officier manquant en exécution des tâches complémentaires
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
Commentaire n° 74Note de jurisprudenceIl appartient à l'entreprise de transport qui entend bénéficie...
L’ordre de service, dans un marché public de travaux, désigne l’acte par lequel le maître d’œuvre « ...
Commentaire n° 77Note de jurisprudenceLe capitaine d’un cargo, obligé d’assurer des quarts du fait d...
Commentaire n° 252note de jurisprudenceNe démontre pas le caractère saisonnier d’un contrat de trava...
Commentaire n° 108Note de jurisprudenceEn présence d’un double équipage de conducteurs ambulanciers,...
commentaire n° 228Note de jurisprudenceEst un collaborateur occasionnel du service public le pilote ...
Commentaire n° 251Constitue un délit de marchandage le fait, sous couvert de prestations de transpor...
Commentaire n° 159Note de jurisprudenceAinsi qu’en a déjà décidé la cour de cassation, le code de l’...
Commentaire n° 140Note de jurisprudenceD’une part, le conducteur routier qui, à l’insu de son employ...
Commentaire n° 193Note de jurisprudenceConstitue une sanction pécuniaire illicite le fait pour l’emp...
La mer est un espace utilisé pour le transport depuis la nuit des temps. Le transport maritime est l...
commentaire n° 146Note de jurisprudenceL’article 28 de l’accord du 18 avril 2002 relatif à l’aménage...
National audienceLe sort de la délégation de service public de desserte maritime de la Corse n’en fi...
Régine Bercot et Nadia Rahou (coord.), Le travail de service Lyon : Anact, coll. « Études et documen...
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
Commentaire n° 74Note de jurisprudenceIl appartient à l'entreprise de transport qui entend bénéficie...
L’ordre de service, dans un marché public de travaux, désigne l’acte par lequel le maître d’œuvre « ...
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Commentaire n° 159Note de jurisprudenceAinsi qu’en a déjà décidé la cour de cassation, le code de l’...
Commentaire n° 140Note de jurisprudenceD’une part, le conducteur routier qui, à l’insu de son employ...
Commentaire n° 193Note de jurisprudenceConstitue une sanction pécuniaire illicite le fait pour l’emp...
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