L'autonomie locale et ses conséquences dans une perspective internationale, nationale et communale

Cette thèse de doctorat, qui a obtenu le Prix de la Banque Cantonale Vaudoise pour sa très grande qualité, a pour but principal de mesurer l’autonomie locale dans une perspective comparative et de tester empiriquement ses conséquences attendues normativement. Adoptant une posture pluridisciplinaire et mobilisant des méthodes mixtes, cette étude a pour originalité la combinaison des diverses conceptions théoriques et approches de l’autonomie locale, les appréciations croisées des acteurs interrogés et l’articulation de l’analyse en différents points d’ancrage. Dans une perspective internationale, le degré d’autonomie locale et son développement de 1990 à 2014 sont mesurés dans 39 pays européens à travers sept dimensions dans le cadre d’un indice pondéré d’autonomie locale. Le Local Autonomy Index met notamment en exergue la relation mutuelle entre l’autonomie locale et l’élection directe des autorités locales et la confiance en celles-ci, une augmentation générale de l’autonomie locale en Europe, ainsi que des disparités importantes à travers le continent. Les premiers rangs sont occupés par les pays nordiques, la Suisse, l’Allemagne et la Pologne, alors que les pays où les gouvernements locaux ont le degré d’autonomie le plus bas se situent au Sud-Est de l’Europe, à l’exception de l’Irlande. Dans une perspective nationale, le cas de la Suisse a été choisi en raison de l’ambivalence des résultats selon les multiples facettes de l’autonomie locale. En effet, de par la construction ascendante du fédéralisme et la petite taille de la majorité des communes, celles-ci jouissent comparativement d’une large autonomie juridique, organisationnelle ou financière, mais ce sont plutôt les cantons qui délivrent les services publics importants. La mesure de l’autonomie communale, adaptée au cas d’étude pour faire davantage ressortir sa diversité, met en évidence une cantonalisation de l’administration en Suisse romande et une communalisation en Suisse alémanique. S’agissant de ses implications, l’autonomie communale a tendance à faciliter les initiatives communales de réforme et à stimuler la participation politique. Dans une perspective communale, le caractère ascendant de l’autonomie est apprécié en questionnant ses incidences sur les activités politiques communales quotidiennes. L’analyse des textes de loi confirme que les communes suisses disposent de peu de compétences décisionnelles pour un grand nombre de services. L’autonomie communale est ainsi perçue comme globalement faible et en diminution. Surtout, elle diffère d’une commune à une autre à l’intérieur d’un cadre cantonal formel homogène. A ce titre, les entretiens révèlent que si la participation à des structures de gouvernance est synonyme de partage de compétences et donc de réduction d’autonomie pour la majorité des élus, certains d’entre eux, membres de réseaux politiques, estiment que de tels dispositifs renforcent l’autonomie car ils permettent de défendre proactivement les intérêts des communes