Méthodologie d'analyse des politiques environnementales françaises et leur application sur des territoires multirisques

[Departement_IRSTEA]Eaux [TR1_IRSTEA]RIVAGE [ADD1_IRSTEA]Hydrosystèmes et risques naturels [ADD2_IRSTEA]Adaptation des territoires au changement global [ADD2_IRSTEA]Systèmes aquatiques soumis à des pressions multiplesLambda-Mu 21, Reims, FRA, 16-/10/2018 - 18/10/2018National audienceMultirisk issues are increasing in many French territories. They often challenge the public decision makers, who need to understand and apply the complex regulation. This study proposes a method to analyse the French law on environmental hazards and the protection of environment. It is based on collecting and organizing the regulations, analysing their application into practice, and confronting the legal point of view to the logic of local actors. This study demonstrates to what extent the French regulation is complex and can be adapted locally.Les territoires français sont de plus en plus soumis à des risques multiples, et les gestionnaires territoriaux doivent mettre en oeuvre la réglementation existante, souvent complexe. Cette étude présente une méthode d'analyse des politiques environnementales françaises sur la prévention des risques naturels et la protection de l'environnement. Elle comprend le recensement des textes réglementaires, l'analyse de leur positionnement et organisation par rapport à l'aménagement et l'analyse de leur mise en place locale. Cette étude fait ressortir la complexité du droit français en la matière, et les solutions alternatives parfois adoptées localement pour porter les projets territoriaux