Accès aux soins des mineurs non accompagnés en France : proposition d'amélioration retenues par les coordinateurs de PASS Régionaux après enquêtes auprès des équipes PASS

Introduction : le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire français est en forte hausse. En 2013, les conseils départementaux prenaient en charge 4000 MNA, leur nombre a augmenté à 25 000 en 2017. Du point de vue de la santé, une fois leur minorité reconnue, ils sont pris en charge au titre de la protection de l’enfance, sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance. Une circulaire interministérielle de 2016 rapporte la nécessité de réaliser un bilan de santé chez les MNA dès la phase d’évaluation de la minorité et de l’isolement.L’objectif de cette étude était de répertorier les difficultés rencontrées dans la prise en charge sanitaire des MNA au niveau national, et de formuler des propositions pour l’améliorer.Méthode : une enquête en ligne a été adressée aux services PASS en 2018. Elle a porté sur les difficultés dans la prise en charge sanitaire des MNA et les propositions à apporter sur les thématiques : modalité d’admission, conduite des soins, modalités de sortie coordination du parcours de soins, financement des soins, MNA déboutés. Une synthèse de ces propositions a été validée par les mêmes équipes.Puis les 12 coordinations régionales des PASS ont retenu 17 propositions stratégiques pour l’accès aux soins des MNA.Résultats : 81 services PASS ont participé à l’enquête, puis 55 services (dont 19 nouveaux) ont vérifié les difficultés de prise en charge sanitaire et les propositions d’amélioration. Finalement, 17 propositions d’amélioration ont été retenues par les coordinations régionales des PASS sur les 29 proposées par les équipes PASS. Les problématiques rapportées par les structures sanitaires étaient homogènes sur le territoire, les propositions retenues visent notamment à améliorer la communication entre les différents acteurs (conseils départementaux, ARS, et acteurs de terrain), la coordination avec la médecine de ville, un accès simplifié aux soins psychiques, dentaires et ophtalmologiques, l’obtention précoce d’une couverture maladie, des précisions sur le statut légal du patient en cours d’évaluation de minorité, et un cadre législatif pour les MNA déboutés.Discussion : on retrouve une grande disparité d’organisation départementale pour l’accompagnement des MNA, selon les choix politiques des conseils départementaux. Des innovations locales gagneraient à être partagées. L’impact des instructions interministérielles récentes concernant le bilan santé précoce des MNA et leur accès aux soins est à évaluer. Une action de coordination nationale est nécessaire pour fluidifier la prise en charge notamment sanitaire de ces patients