A l’heure de l’achèvement de cet article, les conséquences de la sortie du Royaume-Uni (RU) de l’Union européenne (UE) (« Brexit ») demeurent encore incertaines. Le processus de sortie de l’UE, tel qu'établi par l’article 50 TUE, met en place une période préparatoire de deux ans à partir de la déclaration officielle de la part du RU de son intention de quitter l’Union. La sortie prévue originellement au 29 mars 2019 a depuis été repoussée à une date ultérieure. Il y a, cependant, une absence de consensus national, que ce soit dans les milieux politiques ou dans le monde civil, sur la forme et le mode que doit prendre ce départ. Concernant le Brexit, nous n’avons que deux certitudes. Premièrement, le processus commençant par la décision de s...
Pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, le peuple d'un Etat membre a ch...
Publié il y a deux jours sur le site des Surligneurs (collectif d’enseignants-chercheurs en droit qu...
Cet article vise à donner une première analyse du nouveau cadre de protection des citoyens et des tr...
À l’heure où le Royaume-Uni a décidé de défaire les liens qui l’unissaient au Vieux Continent, une r...
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National audienceCinq ans après le Référendum de juin 2016, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Euro...
Cet article entend présenter l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’a...
Loïc Robert, Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin-Lyon III et spécialiste de droit de l'...
Dans cette note, un panel d’experts européens réuni par le Centre de recherches internationales de S...
Le gouvernement britannique a tranché pour une sortie non seulement de l’UE, mais aussi du marché un...
Dans son rapport du 2 février 2018 relatif à l’impact du Brexit sur le droit de la concurrence et de...
International audience23 juin 2016 - 31 janvier 2020 : au terme d'une séquence marquée par l'une des...
Le Brexit a ravivé le débat sur la souveraineté parlementaire et la capacité du Parlement britanniqu...
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