Les droits de la défense émanent d'une époque où les justiciables subissaient le procès et les atteintes pouvant en résulter pour leurs droits et leurs libertés. Protéiforme, héritier des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l'homme, ce concept prend une coloration spécifique dans le procès pénal. Il est incarné, en soi, par l'avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s'adapter aux mutations dont il a parfois fait l'objet. Instruite d'expériences menées à l'étranger sur l'introduction des Technologies de l'Information et de la Communication dans le domaine de la justice, la France, elle aussi, a décidé de moderniser ses procédures judiciaires en y recourant dans la s...
La mise en place des nouvelles technologies dans l'appareil judiciaire belge ont bien souvent pour b...
Internet et la communication numérique ont révolutionné l'expression et la communication, apportant ...
Le phénomène de l’intrusion numérique, corollaire de l’actuelle révolution digitale, touche tous les...
"Les juristes partout dans le monde peuvent maintenant, de leur poste informatique personnel, accéde...
International audienceLa cyber sécurité n'est plus la seule affaire des ingénieurs, le management de...
L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédu...
Le constat selon lequel le droit au juge au profit des personnes physiques et morales est un élément...
La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle,...
L'association française du droit de la sécurité et de la défense organise son premier colloque annue...
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
Si, autrefois, l’accès à l’information, sur un plan conceptuel, était lié à la presse écrite, aujour...
La mystérieuse notion de protection de la substance du droit recouvre dans la jurisprudence strasbo...
Difficile à définir, le concept de procès équitable se dégage de l’article 6 de la Convention europé...
Si l’on s’accorde à dire que les droits de la défense sont un principe fondamental du droit processu...
La révolution numérique transforme les catégories et paradigmes juridiques, en particulier ceux des ...
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