Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitut...
LA CONSTITUTION INFLUENCE PROGRESSIVEMENT L'ORDRE JURIDIQUE. NEANMOINS, CE PHENOMENE JURIDIQUE NOUVE...
Mes recherches se sont concentrées sur l’observation des expériences concrètes d'interprétation et d...
Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant...
L'accès direct des individus à la justice constitutionnelle a tendance en Allemagne et Espagne, cont...
La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l...
Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organis...
Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organis...
Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organis...
The 1974 constitutional revision extending the right of reference to the Constitutional Council has ...
La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions anal...
Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d...
Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d...
Longtemps négligé par la doctrine qui s’intéressait davantage aux sources conventionnelles, le proce...
Les relations entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire peuvent sembler a priori disten...
International audienceThe Italian Constitutional Court has given itself the power to review constitu...
LA CONSTITUTION INFLUENCE PROGRESSIVEMENT L'ORDRE JURIDIQUE. NEANMOINS, CE PHENOMENE JURIDIQUE NOUVE...
Mes recherches se sont concentrées sur l’observation des expériences concrètes d'interprétation et d...
Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant...
L'accès direct des individus à la justice constitutionnelle a tendance en Allemagne et Espagne, cont...
La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l...
Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organis...
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The 1974 constitutional revision extending the right of reference to the Constitutional Council has ...
La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions anal...
Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d...
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Longtemps négligé par la doctrine qui s’intéressait davantage aux sources conventionnelles, le proce...
Les relations entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire peuvent sembler a priori disten...
International audienceThe Italian Constitutional Court has given itself the power to review constitu...
LA CONSTITUTION INFLUENCE PROGRESSIVEMENT L'ORDRE JURIDIQUE. NEANMOINS, CE PHENOMENE JURIDIQUE NOUVE...
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