Une condamnation pénale définitive ne peut en principe plus être remise en cause. La chose jugée doit en effet être tenue pour vraie. L’adage non bis in idem et les principes de l’autorité et de la force de la chose jugée semblent dès lors interdire de rouvrir le procès pénal. Toutefois, le législateur français prévoit deux procédures distinctes permettant de remettre encause la condamnation prononcée : la révision et le réexamen. Les conditions de mise en oeuvre de ces procédures et leurs spécificités en font des procédures très exceptionnelles. Par la présentation d’éléments nouveaux de fait pour la révision, et de droit pour le réexamen, le requérant peut dans certains cas prétendre à nouvelle étude de son affaire. Cependant cette réouve...
Dans le cadre de poursuites pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, le prévenu dev...
Le terme « victime » renvoie à un état de faiblesse consécutif à une infraction. Il envahit le champ...
Texte intégral disponible sur Cairn. http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2010-1-page-55.htm...
Final sentencing in a criminal trial cannot in principle be questioned any more. Indeed the adjudged...
La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive, c’est dans ce laps de temps, plus ou m...
Traditionnellement, le réexamen désigne la reprise de l’étude d’une question dans la perspective d’u...
La procédure pénale française connaît, depuis quelques années, une tendance législative consistant à...
En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent...
Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matiè...
La procédure pénale française connaît, depuis quelques années, une tendance législative consistant à...
La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pie...
Moyen à la disposition des juges pour extorquer aux accusés l’aveu probatoire sur des crimes passibl...
Les constats répétés et alarmants à propos des conditions de détention et de prise en charge dans de...
Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte...
La phase préparatoire du procès pénal, qui comprend l’enquête de police et l’instruction préparatoir...
Dans le cadre de poursuites pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, le prévenu dev...
Le terme « victime » renvoie à un état de faiblesse consécutif à une infraction. Il envahit le champ...
Texte intégral disponible sur Cairn. http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2010-1-page-55.htm...
Final sentencing in a criminal trial cannot in principle be questioned any more. Indeed the adjudged...
La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive, c’est dans ce laps de temps, plus ou m...
Traditionnellement, le réexamen désigne la reprise de l’étude d’une question dans la perspective d’u...
La procédure pénale française connaît, depuis quelques années, une tendance législative consistant à...
En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent...
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Moyen à la disposition des juges pour extorquer aux accusés l’aveu probatoire sur des crimes passibl...
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Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte...
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Le terme « victime » renvoie à un état de faiblesse consécutif à une infraction. Il envahit le champ...
Texte intégral disponible sur Cairn. http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2010-1-page-55.htm...