La détention et l’exploitation de l’information apparaissent au cœur du développement de l’économie contemporaine, faisant de l’identification ainsi que de la protection de l’information des enjeux permanents pour les opérateurs économiques. Mais toutes les informations ne se valent pas. Seules celles bénéficiant d’une protection directe ou indirecte et conférant un avantage concurrentiel font l’objet d’un contrôle attentif des entreprises et des autorités de concurrence. Dans ce contexte, les libertés économiques, circonscrites à la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre et la libre concurrence, constituent, alternativement, un guide, un support ou une limite à la divulgation de l’information protégée. Justifiant l’absence de div...
Le recours à des services informatiques en ligne est courant. Il n’en demeure pas moins soumis à des...
En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas ...
Privacy et protection des données personnelles. Les États-Unis et l’Europe ont parallèlement adopté ...
Possession and exploitation of information are essential to the development of the contemporary econ...
Economic information is any piece of knowledge that is secret and has market value. These last years...
International audienceFreedom of commercial expression has been given varying degrees of recognition...
L’information économique représente tout élément de connaissance secret et ayant une valeur marchand...
International audiencePersonal data have become a major focal point for industries involved in the ...
Le renseignement est communément appréhende comme étant une pratique active de collecte de l’informa...
L’article propose un survol du cadre normatif régissant la protection de la confidentialité de l’inf...
La liberté d’information constitue un principe de droit international consacré dans plusieurs instru...
L’information est un moyen de gestion fiable et une garantie indispensable pour la protection des in...
Bien qu’elle semble résolument moderne, la directive 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du...
Proclamée de manière expresse ou tacite par bon nombre d Etats, la liberté d information a fait l ob...
Développé par la commissaire à la vie privée de l’Ontario dès 1999, le mécanisme de Privacy by Desig...
Le recours à des services informatiques en ligne est courant. Il n’en demeure pas moins soumis à des...
En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas ...
Privacy et protection des données personnelles. Les États-Unis et l’Europe ont parallèlement adopté ...
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